1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: centre hospitalier de villefranche sur saone
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 43 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DES ETABLISSEMENTS HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Description: LOT 43 - TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DES ETABLISSEMENTS HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Identifiant de la procédure: 8ce30f4a-9e24-4305-ad3e-fdad10427981
Identifiant interne: 2025AO015
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: les travaux de voirie et réseaux divers des établissements HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Description: les travaux de voirie et réseaux divers des établissements HNO VILLEFRANCHE - TARARE - TREVOUX ET L'ETABLISSEMENT DE COURAJOD
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE AFFAIRE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la la prestation réalisée dans le marché
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: QUALIBAT 1312 - Terrassements et Fouilles / 1323-Canalisations d'Assainissement / 1341 - Chaussées, Trottoirs et Pavage / 2142- Maçonnerie et béton armé courant ou équivalent o Certifications OPQIBI - 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: centre hospitalier de villefranche sur saone
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: centre hospitalier de villefranche sur saone
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: null
Ville: villefranche sur soane
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30783b0e-4f12-4ed8-a95f-a2016e5d6cb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 15:03:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166028-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
