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TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE FORMATION SUR PLATANES MENES EN FORME LIBRE TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE FORMATION SUR PLATANES MENES EN FORME LIBRE taille de recalibrage et de formation sur platanes menes en forme libre code_postal : 69653 ville : Villefranche-sur-Saôn...
Ville de Villefranche-sur-saône 69653Villefranche-sur-Saône fjourdan@villefranche.net 0474626097
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TAILLE DE RECALIBRAGE ET DE FORMATION SUR PLATANES MENES EN FORME LIBRE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797049

Date de clôture estimée : 20/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/13)
13-148095
SOURCEWEB (12/08/13)
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-148095
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
 Correspondant :  le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saônetél. : 04-74-62-60-09télécopieur : 04-74-62-60-97courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet : http://villefranche.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : taille de recalibrage et de formation sur platanes menes en forme libre.

Caractéristiques principales : 
marché de Services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de recalibrage et taille de formation sur platanes menés en forme libre sur les voies de Villefranche suivantes :
- boulevard du Général Leclerc - alignement nord entre le boulevard Roger Salengro et la rue Vauxrenard : 30 platanes en taille de recalibrage.
- boulevard du Général Leclerc - alignement sud entre le boulevard Gambetta et la rue Claude Perroud : 3 platanes en taille de recalibrage.
- boulevard Louis Blanc - alignement est entre le passage souterrain gare S.N.C.F. Et la rue Berthier : 19 platanes en taille de recalibrage.
- boulevard Pierre Pasquier - alignement est et ouest entre la route de Frans et la rue Claudius Savoye :.13 platanes en taille de formation.60 platanes en taille de recalibrage. 6 platanes en taille de recalibrage avec plafonnement sous ligne E.R.D.F.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
qualification Qualipaysage E141 ou références équivalentes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - dates et délais d'intervention prévisionnels : 25 %;
     - organisation et moyens en personnel et matériel : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13VR0400.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, téléchargement dce à l'adresse url suivante : www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 4e trimestre 2013
criteres d'attributions : Une visite sur site est possible sur rdv avec un responsable du service Espaces verts auprès de M. Lamy tél. 04.74.65.73.96 ou 06.60.08.64.25.
télécopieur : 04.74.65.73.79.
type de marché de Services : Services d'entretien et de réparation
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- les entreprises devront compléter le bordereau descriptif estimatif en indiquant également l'organisation du chantier, le personnel (qualification et nombre) et le matériel mis à disposition sur le chantier ainsi que les dates et délais d'exécution prévisionnels.
- elles seront transmises, accompagnées des titres de qualification ou références équivalentes, par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Villefranche
M. Lamy - service Voirie-Espaces verts - B.P. 70419 - 90, rue Paul Bert - 4e étage
69653 villefranche Cedex ou par télécopieur au 04.74.68.39.36.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche sur Saône : Secrétariat.
 service voirie, 90 rue Paul Bert - 4e étage B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : M. André LAMY.
 serres Municipales, 155, rue Benoit Frachon zi B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-65-73-96, télécopieur : 04-74-65-73-79, courriel : alamy@villefranche.net.
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