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refection de chaussée et trottoir sud - avenue Saint Exupery à Villefranche-Sur-Saône REFECTION DE CHAUSSEE ET TROTTOIR SUD - AVENUE SAINT EXUPERY mel : fjourdan@villefranche.net ville : Villefranche-sur-Saône tel : 04-74-62-60-09 fax : 04-74-62-60-97 designation : Ville ...
Ville de Villefranche-sur-saône 69653Villefranche-sur-Saône fjourdan@villefranche.net 04 74 62 60 97
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Refection de chaussée et trottoir sud - avenue Saint Exupery à Villefranche-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492267

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68401
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-68401 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône. Correspondant :  le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, télécopieur : 04-74-62-60-97, courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet : http://www.villefranche.net . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : refection de chaussee et trottoir sud - avenue saint exupery . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233140. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché de Travaux ordinaires les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). des variantes sont autorisées sur la réfection de chaussée (tapis d'enrobé) et les conditions de circulation (travaux hors circulation) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réfection de la chaussée de l'avenue Saint-Exupéry (entre le plateau de Mongré et le boulevard Gambetta) : reprise du tapis d'enrobé, reprise du trottoir béton existant (côté Sud), effacement du réseau Télécom. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 13 juillet 2015 et jusqu'au 14 août 2015. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 50 %; - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15VRA0300. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Analyse du Critère "Valeur technique" à partir du mémoire technique et sous-critères suivants : - moyens humains, matériels de chantier, de sécurité et de communication mis en œuvre pour l'exécution des travaux : * Description de l'organisation de l'agence à laquelle le marché sera rattaché avec désignation d'un représentant permanent * Moyens humains mis en œuvre, en détaillant notamment les titres de qualification du personnel amené à intervenir sur les chantiers ; - planning précis d'exécution des travaux : ce planning intégrera entre autres les délais de commande et de livraison * Fourniture et matériaux mis en œuvre - détail des fournitures et des matériaux mis en œuvre sur le chantier, par tâche d'exécution. * Qualité, sécurité et propreté des chantiers, environnement : - dispositions mises en œuvre pourle stockage et l'évacuation du matériel et des matériaux (matériaux de déblai ou de remblai) pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et la propreté du chantier ; - documents " Mesures envisagées en matière de protection de l'environnement " - mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité ; * Dispositions mises en œuvre pour l'assurer la maintenance du balisage, de la signalisation, ainsi que son adaptation à l'avancement des travaux ; * Une note permettant d'apprécier la pertinence des actions menées sur le candidat dans le domaine de la qualité qui trouveront à s'appliquer dans l'exécution du marché (ex : contrôles effectuées à la réception des fournitures). Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. dépôt par porteur : Mme Jourdan Service Marchés publics 2e étage 183 rue de la Paix L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra fairel'objet d'une négociation avec les trois meilleures offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche-sur-saône : Mme Jourdan. service Marchés publics, 2e étage, 183, rue de la Paix B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : M. Jérome ARRIVAT. 90, rue Paul Bert, Service Bâtiment - 4e Etage B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône, , tél. : 04-74-62-60-88, , télécopieur : 04-74-68-39-36, , courriel : jarrivat@villefranche.net. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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