Centrale des marchés
entretien des espaces verts en divers points de la ville 69 marché à lots séparés à bons de commandes à Villefranche-Sur-Saône ville : Villefranche-sur-Saône pays : F- lieu : service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 code_postal : 6...
Ville de Villefranche-sur-saône 69653Villefranche-sur-Saône fjourdan@villefranche.net 0474626097
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Entretien des espaces verts en divers points de la ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849407

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344415-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179513

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villefranche-sur-saône. Code d'identification nationale : 21690264300016, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419, à l'attention de le député-maire, F-69653 Villefranche-sur-Saône. Tél. : (+33) 4 74 62 60 09. E-mail : fjourdan@villefranche.net. Fax : (+33) 4 74 62 60 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://villefranche.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Villefranche-sur-saône : Mme Jourdan, service Marchés publics - 2e étage, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30, 183, rue de la Paix B.P. 70419, F-69653 Villefranche-sur-Saône
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts en divers points de la ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à lots séparés à bons de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mini/maxi.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale du 01/01/2014 jusqu'au 31 décembre 2014.
Le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
Le marché est reconduit tacitement sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces extérieurs de Belleroche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 120 000 EUR et 220 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espcaces extérieurs de Béligny
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 EUR et 60 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts du centre aéré de Pommiers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 7 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Entretien des espaces verts du lotissement la Sablonnière et les Magnolias
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif à 30 j
budget ville
avance
prix unitaire avec mise à jour annuelle à la date anniversaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-attestations fiscales et sociales art 46
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Lot 1 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 2 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 3 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes
lot 4 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VE0500.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : 12 mois
criteres d'attributions : Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus.
Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront :
- valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %
- prix des Prestations : 50 %
La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché " d'entretien des espaces verts " et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2.
Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend :
- une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- un critère de " performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés " avec une pondération de 20 % ;
La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre.
2 - rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire.
Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
3 - appréciation de l'offre relative au critère " Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ".
Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à " l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ". Ces propositions devront être indiquées dans le " mémoire justificatif technique " et porter notamment sur :
1 - la capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser.
2 - le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action.
3 - la désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées.
Renseignements administratifs :
Ville de Villefranche-Sur-Saône, Mme Jourdan, Service Marchés publics, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30, 183, rue de la Paix, B.P. 70419
69653 Villefranche-Sur-Saône
Tél : 0474626009 Fax : 0474626097
mel : fjourdan@villefranche.net
renseignements techniques :
Ville de Villefranche-Sur-Saône, M. André Lamy, CTM rue Benoit Frachon, B.P. 70419
69653 Villlefranche-Sur-Saône
Tél : 0474657396 Fax : 0474657379
mel : alamy@villefranche.net
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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