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69 mission d'assistance à pilotage pour l'aménagement d'un écoquartier zac concedée monplaisir-quarantaine pour le compte de la ville de Villefranche Sur Saône 69 mission d'assistance à pilotage pour l'aménagement d'un écoquartier zac concedée monplaisir-quarantaine pour le compte de la ville de Villefranche Sur Saône mission d'assistance A Pilotage Pour ...
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69 mission d'assistance à pilotage pour l'aménagement d'un écoquartier zac concedée monplaisir-quarantaine pour le compte de la ville de Villefranche Sur Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541138

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56773
SOURCEWEB (28/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
Correspondant : le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saône tél. : 04-74-62-60-09 télécopieur : 04-74-62-60-97 courriel : marchespublics@villefranche.net adresse internet : http://villefranche.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance A Pilotage Pour l'amenagement d'un Ecoquartier Zac Concedee Monplaisir-Quarantaine.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71410000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions du prestataire consisteront à assister la commune en matière de :
- vigilance sur le respect du programme et de la maîtrise par l'aménageur des plannings et des premiers budgets annuels de l'opération,
- assistance au pilotage de la convention foncière et aux démarches foncières,
- consolidation de la démarche éco-quartier et labellisation"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prix Global et Forfaitaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
mandat administratif
budget ville
prix global et forfaitaire
ferme et définitif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13dt0100.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, url retrait : www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère valeur technique sera apprécié à partir de la note méthodologique qui devra préciser les compétences et moyens mis en oeuvre.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- attestations fiscales et sociales art 46
- imprimés candidatures Dc1 et Dc2
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche sur Saône : Secrétariat Services Techniques - 2e étage -.
90, rue Paul Bert B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-77, télécopieur : 04-74-62-60-72, courriel : directiontechnique@villefranche.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Stéphanie Leclercq-Despretz.
90 rue Paul Bert B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-81, télécopieur : 04-74-62-60-72, courriel : sleclercq-despretz@villefranche.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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