A proximité de Villefranche-sur-Saône 69653 Rhone
Acheteur : Ville de Villefranche-sur-Saône
69653 Villefranche-sur-Saône
Tel : 0481700452
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 05/08/2025  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments scolaires.

Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/06/2025
JOUE - 400541-2025
400541-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments scolaires – Marché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
OJ S 117/2025 20/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Villefranche-sur-Saône
Adresse électroniquewjuarez@villefranche.net
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
DescriptionCe marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche à Villefranche-sur-Saône
Identifiant de la procédure88ab1bc5-1611-4ce7-beee-574ecbeb231e
Identifiant interne25BT0800
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du quartier Belleroche  
VilleVillefranche-sur-Saône
Code postal69400
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché global de performance pour la construction d'un groupe scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche
DescriptionCe marché porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance pour la construction d'un Groupe Scolaire dans la future ZAC du quartier Belleroche à Villefranche-sur-Saône
Identifiant interneT-PF-1664604
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleZac du quartier Belleroche  
VilleVillefranche-sur-Saône
Code postal69400
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/05/2026
Durée74 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDirection de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1FB64BB3-E69C-F48A-FC2FF2973DC1329F
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Villefranche-sur-Saône
Numéro d’enregistrement17097
Adresse postale183 rue de la Paix
VilleVillefranche-sur-Saône
Code postal69653
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactle Maire
Adresse électroniquewjuarez@villefranche.net
Téléphone0481700452
Adresse internethttp://www.villefranche.net
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDirection de la commande publique
Numéro d’enregistrement1FB64C07-FDEE-7DF0-79D77E706D7B3F4D
Adresse postale183 rue de la paix
VilleVillefranche-sur-Saône
Code postal69400
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactDirection de la commande publique
Adresse électroniquedcp@villefranche.net
Téléphone0481700452
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1FB64C19-FDEE-EC73-634DD39F056142ED
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement1FB64C34-BA41-E653-970429B6B8FA1C64
Adresse postale184, rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2ffda3a7-e668-4e81-86c0-b0b56efa131c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 15:12:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis400541-2025
Numéro de publication au JO S117/2025
Date de publication20/06/2025