Centrale des marchés
marche d'assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes 69 marché d'assurance flotte automobile et risques annexes pour la ville de Villefranche sur Saône ville : Villefranche-sur-Saône lieu : service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 ...
Ville de Villefranche-sur-Saône 69653Villefranche-sur-Saône marchespublics@villefranche.net 0474626097
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Marche d'assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221775

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181304
JOUE (19/09/12)
296334-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villefranche-sur-Saône, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419, à l'attention de le député-maire, F-69653 Villefranche-sur-Saône. Tél. : (+33) 4 74 62 60 09. E-mail : marchespublics@villefranche.net. Fax : (+33) 4 74 62 60 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://villefranche.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société Protectas : M. Pierre-Alexandre Royer, 11, avenue Edouard Droz, F-25000 Besançon. E-mail : conseil@protectas.fr. Fax : (+33) 3 81 53 12 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Villefranche-sur-saône : Mme Jourdan ou Mme Perret, service Marchés publics - assurances, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00, 183, rue de la Paix B.P. 70419, F-69653 Villefranche-sur-Saône. Tél. : (+33) 4 74 62 60 09. E-mail : marchespublics@villefranche.net. Fax : (+33) 4 74 62 60 97

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
deux Variantes Acceptees avec Obligation de répondre à la solution de base.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514110.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours
fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale ? chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles %
Pondération : 40.
2. tarification %
Pondération : 40.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers %
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2012, à 10:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Appel d'offres ouvert, url : http://www.marches-publics.info
Commentaires sur la forme du marché : marché d'assurance
délai d'exécution : du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017 avec option de résilisation annuelle 4 mois avant la date d'échéance
criteres d'attributions : les modalités de gestion concerneront essentiellement les modalités de gestion des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 Lyon des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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