1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Municipal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une résidence autonomie dans le quartier Jules Guesde (Troyes) pour le Cmas de la Ville de Troyes-.
Description: Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire le soin de réaliser le programme d’opération d’un construction neuve à destination des personnes âgées au nom et pour le compte du maître d’ouvrage conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique. A cet effet, le maître d’ouvrage confère au mandataire le pouvoir de le représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage, dans le cadre d’un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent marché. Les ouvrages objets du présent mandat devront répondre au programme et respecter l’enveloppe financière globale, ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation. La mission consistera en la définition, le suivi d’études et de la réalisation des travaux sur une parcelle d’environs 4000m2. Situé quartier Jules Guesde à Troyes qui fait actuellement l’objet d’une rénovation urbaine. La délégation de maitrise d’ouvrage concerne la construction d’une résidence autonomie. L’objectif de la résidence autonomie serait d’accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans, troyennes, et toujours autonome. Cette résidence comprendra 50 logements d’environs 50 m2 (46 m2 minimum), réparties sur plusieurs niveaux, de 3 logements de fonctions ainsi qu’une chambre d’hôtes. La structure sera découpée en plusieurs espaces : d’une part les unités de vie et d’autre part les espaces communs ainsi que les espaces extérieurs. La résidence bénéficiera d’un parking de 17 places réservées. Le CMAS de la ville de Troyes prévoit un démarrage des travaux à l’été 2025. Ce site accueillait historiquement des activités industrielles avant la construction de plusieurs immeubles d’habitations occupant dès lors, une place prédominante dans le quartier. Le présent mandat est exercé par le mandataire désigné, sous l’autorité du maître d’ouvrage et en concertation permanente avec les instances, directions et services concernés du CMAS tels que décrits dans les articles suivants au sein de la convention de mandat.
Identifiant de la procédure: e1db2265-4329-483e-8d94-aac1111d2dbc
Identifiant interne: MODRPA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Groupement d’entreprise Dispositions générales Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. Pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Forme du groupement Conformément à l’article R2142-22 du code de la commande publique, la forme du groupement est la suivante : Le mandataire du groupement devra être solidaire si chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le CMAS de Troyes est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du CMAS de Troyes tel qu’il est indiqué ci-dessus. Conformément à l’article R2142-24 du code de la commande publique, le mandataire du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Variantes En application de l’article R2151-8.1° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) Aucune PSE n’est autorisée ni exigée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, -L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité, -SOIT Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. -Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu. -Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus - Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -SOIT Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d’une liste des principaux services au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/05/2024 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Municipal d'Action Sociale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Municipal d'Action Sociale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Municipal d'Action Sociale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Municipal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26100381800018
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325704786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centre Municipal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325704785
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Municipal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325704785
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Municipal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: FRF2210000
Adresse postale: 1 Rue de la Tour
Ville: TROYES
Code postal: 10000
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325704785
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebd56181-98dd-4e32-80c9-2cb60ec964c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 15:39:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220623-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
