Centrale des marchés
TRAVAUX CREATION RESEAUX FIBRE OPTIQUE TRAVAUX CREATION RESEAUX FIBRE OPTIQUE travaux creation reseaux fibre optique lieu : service Voirie, 90, rue Paul Bert BP 70419 code_postal : 69653 ville : Villefranche-sur-Saône
Ville de Villefranche sur Saône : M. Philippe DUMAS 69653Villefranche-sur-Saône
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TRAVAUX CREATION RESEAUX FIBRE OPTIQUE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145172

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-102291
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-102291
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
 Correspondant :  le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saônetél. : 04-74-62-60-09télécopieur : 04-74-62-60-97courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet : http://www.villefranche.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : travaux creation reseaux fibre optique.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux de création de réseaux fibre optique sur l'ensemble du territoire de la ville de Villefranche/Saône.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif
paiement à 30 jours
budget ville
prix unitaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations sur la base d'un chantier-test : 50 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14VEA011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : la valeur technique (notée sur 8 points) sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat conformément aux prescriptions indiquées au Règlement de consultation.
le critère prix sera noté sur 12 points, et sera analysé à partir d'un chantier-type "grille de comparaison des offres".
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr716
Valeur estimée hors TVA : entre15 000,00 euro(s) et 43 000,00 euro(s)
reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche sur Saône : M. Philippe DUMAS.
 accueil Service Voirie, 90 rue Paul Bert - 4e étage B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : M. Philippe Dumas.
 90, rue Paul Bert, Service Voirie B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-69, télécopieur : 04-74-68-39-36, courriel : pdumas@villefranche.net.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villefranche sur Saône : Mme Blandine Lamure.
 service Voirie, 90, rue Paul Bert B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-61, télécopieur : 04-74-68-39-36, courriel : blamure@villefranche.net.
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