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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE CONDORCETrue Jules Ferry MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE CONDORCETrue Jules Ferry mission de maitrise d'oeuvre - extension de l'ecole maternelle Condorcet Rue Jules Ferry ville : Villefranc...
Ville de Villefranche-sur-Saône : M. Chassaignon 69653Villefranche-sur-Saône
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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE CONDORCETrue Jules Ferry

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896152

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211248
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-211248
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
 Correspondant :  le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saônetél. : 04-74-62-60-09télécopieur : 04-74-62-60-97courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet : http://www.villefranche.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre - extension de l'ecole maternelle Condorcet
Rue Jules Ferry
.

Caractéristiques principales : 
marché ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : suppression du préfabriqué
reconstruction de 2 bâtiments neufs.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
l'équipe présentée par un architecte agréé, sera composée des compétences suivantes :
- bet Fluides,
- bET Structures,
- economie de la Construction
- qualité Environnementale.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix des prestations;
     - note d'intention;
     - références projets de meme ampleur.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13BTA2300.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, url téléchargement DCE : www.marches-publics.info
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
une négociation pourra intervenir avec les 3 meilleures offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Villefranche-sur-Saône : M. Chassaignon.
 90, rue Paul Bert - service Bâtiment - 4e étage B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : M. Chassaignon - 0664204715.
 90, rue Paul Bert - service Batiment B.P. 70419,  69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-63, télécopieur : 04-74-62-60-74, courriel : achassaignon@villefranche.net.
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