Centrale des marchés
Travaux de construction d'usines de traitement des déchets Fourniture et installation d'équipements permettant le fonctionnement de l'unité de maturation de mâchefers et de l'installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la comm...
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Archive

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Marché public ou privé
Référence du marché : 1847188

Date de clôture estimée : 26/02/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/01/16)
017969-2016
20/01/2016    S13    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Villefranche-sur-Saône: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2016/S 013-017969

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SYTRAIVAL
130 rue Benoit Frachon
À l'attention de: M. le président
69400 Villefranche-sur-Sône
FRANCE
Téléphone: +33 474688259
E-mail: contact@sytraival.fr
Fax: +33 474689404

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sytraival.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.kleekoon.com

Accès électronique à l'information: http://www.kleekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.kleekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sytraival
130 rue Benoit Frachon
À l'attention de: Isabelle Mutter
69400 Villefranche-sur-Saône
E-mail: isabelle.mutter@sytraival.fr
Fax: +33 474689404
Adresse internet: http://www.kleekoon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sytraival
130 rue Benoit Frachon
À l'attention de: M. le président
69400 Villefranche-sur-Saône
E-mail: contact@sytraival.fr
Fax: +33 474689404
Adresse internet: http://www.kleekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sytraival
130 rue Benoit Frachon
À l'attention de: M. le président
69400 Villefranche-sur-Saône
Adresse internet: http://www.kleekoon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture et installation d'équipements permettant le fonctionnement de l'unité de maturation de mâchefers et de l'installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chemin du Crouloup, 69650 Quincieux.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et installation d'équipements permettant le fonctionnement de l'unité de maturation de mâchefers et de l'installation de transit et de conditionnement de déchets valorisables sur la commune de Quincieux, comprenant process de traitement des mâchefers, dispositif de brumisation, pont-bascule et portique de détection de radioactivité et laveur de roues.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45222100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Elles sont mentionnées pour chaque lot dans la rubrique «Information sur les lots».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Process de traitement des mâchefers
1)Description succincte
Conception et réalisation d'un dispositif de traitement des mâchefers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

43100000, 43329000, 43410000, 43411000, 45252123

3)Quantité ou étendue
Capacité de traitement d'environ 25 000 tonnes de mâchefers/an + débit de chaîne de traitement 40 t/h.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.
Lot nº: 2 Intitulé: Brumisation
1)Description succincte
Fourniture et installation d'un système de brumisation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18143000, 44115500

3)Quantité ou étendue

Activité de 7 à 8 h/jour + mise en place d'un dispositif de rabattement des poussières de mâchefers par brumisation pour installation de traitement de mâchefers de cap. 25 000 t/an et 40 t/h — cap. De l'installation 3 m3/h env avec alimentation mixte.

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.
Lot nº: 3 Intitulé: Pont-Bascule- portique de détection de radio activité
1)Description succincte
Fourniture et installation d'un pont-bascule, de borne automatique de pesée, d'un logiciel de gestion des entrées/sorties, d'un dispositif de détection de radioactivité associé au pont bascule.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42923000

3)Quantité ou étendue
Pont-bascule de 18 x 3 m d'une capacité de 50 t + barrière levante motorisée avec bras de 3 m.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.
Lot nº: 4 Intitulé: Laveur de roues
1)Description succincte
Fourniture et installation d'un ensemble destiné au lavage des roues de camion.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42716100

3)Quantité ou étendue
Dimensions intérieures approximatives 15 x 3,50 m, profondeur 0,80 m.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
La durée exprimée ci-dessus correspond au délai global d'exécution. Le détail des délais d'intervention par lot est fourni au planning prévisionnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non acceptée.
Le versement de l'avance est subordonnée, sauf lorsqu'il s'agit d'un organisme public, à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement du marché sera assuré via la section d'investissement du budget du Sytraival.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, des intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupement.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres. Toutefois, si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent; en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics); en de groupement si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature;
Puis pour chaque membre du groupement:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44 du code des marchés publics précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
Si le candidat est un personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016/01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.2.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des travaux fixée début février 2016.
Possibilité de visite les lieux le 28.1.2016 entre 9:00 et 11:00 et le 5 février entre 9:00 et 11:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut faire l'objet:
Avant la signature du contrat d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
Après la signature du contrat d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.1.2016
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