1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTRAIVAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte du verre et du papier sur le territoire du Sytraival
Description: La présente consultation porte sur la collecte du verre et du papier déposés dans les points d'apport volontaire situés sur le territoire du SYTRAIVAL. Elle est est décomposée en deux lots : - Lot n° 1 : SYTRAIVAL Nord, Collecte du verre et du papier - Lot n° 2 : SYTRAIVAL Sud, Collecte du verre et du papier
Identifiant de la procédure: d1eff57e-7614-4f12-a409-c22abc6f2f1a
Identifiant interne: VERREPAPIER2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC ET CCAP
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du SYTRAIVAL
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il y a 2 lots géographiques : nord et sud de notre territoire.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NORD DU TERRITOIRE
Description: Collecte du verre et du papier en points d’apports volontaires sur la partie nord du territoire du SYTRAIVAL
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le marché est reconductible deux fois une année par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYTRAIVAL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Tél. 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Lyon, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTRAIVAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SUD DU TERRITOIRE
Description: Collecte du verre et du papier en points d’apports volontaires sur la partie sud du territoire du SYTRAIVAL
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Options:
Description des options: Le marché est reconductible deux fois une année par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYTRAIVAL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est : Tribunal administratif de Lyon, Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Tél. 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du Tribunal administratif de Lyon, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTRAIVAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYTRAIVAL
Numéro d’enregistrement: 256 900 705 00011
Adresse postale: 130 rue benoit frachon
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: service technique
Téléphone: 0474688259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 56aeefba-caac-4f9d-8597-6e43e253012f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:38:39 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804745-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026