1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre et prestations d'études associées
Description: Outre les prestations de maitrise d'Oeuvre sur des travaux dans le domaine de l'AEP, la collectivité attend de son prestataire un appui et un conseil permanent pour une optimisation sur le fonctionnement et le dimensionnement de ses installations ainsi que l'aide au montage des dossiers de demande de subvention. Les principales missions pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études sont définies dans le CCTP et porteront sur : - Renouvellement - renforcement du réseau - Extensions de réseau - Travaux sur ouvrages du syndicat - Prestations d'études associées
Identifiant de la procédure: e423bcb4-6cbd-467d-9ca8-498f3e4d1649
Identifiant interne: ACBC MOEetPI 2025
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 050 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre mono attributaire de maitrise d'oeuvre et prestations d'études associées
Description: Outre les prestations de maitrise d'Oeuvre sur des travaux identifiés, la collectivité attend de son prestataire un appui et un conseil permanent pour une optimisation sur le fonctionnement et le dimensionnement de ses installations ainsi que l'aide au montage des dossiers de demande de subvention. Les principales missions pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études seront : - Renouvellement - renforcement du réseau - Extensions de réseau - Travaux sur ouvrages du syndicat - Prestations d'études associées Elles sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: ACBC MOEetPI 2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir RC
Montage financier: Sur fonds propre ou financer par emprunts
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DES EAUX CENTRE BEAUJOLAIS
Numéro d’enregistrement: 20005087000019
Adresse postale: 2 SQUARE DU SOUVENIR
Ville: Arnas
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 474650784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 099bf9cb-4538-4de9-8097-cf5ddc054568 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 17:00:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268526-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
