1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hno villefranche
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Description: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
Identifiant de la procédure: 09f6cf1e-07fe-424b-aa60-d63334746ac8
Identifiant interne: 2024AO047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RESTRUCTURATION D'UNITÉS D'EHPAD DES BALCONS DE L'ARDIÈRES ET DES ÉTOUX À BEAUJEU ET D'UNITÉS D'EHPAD À BELLEVILLE AINSI QUE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
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Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Concernant les capacités techniques et professionnelles des candidats
Description: • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Compétences en architecture, architecte inscrit à l'ordre (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en architecture du patrimoine (exclusivité du membre de l'équipe) ; • Compétences en études techniques de la construction dans les domaines suivants : o Structure ; o Fluides (courants forts, courants faibles, CVC, plomberie, fluides médicaux) ; o Qualité Environnementale du Bâtiment : ▪ OPQIBI 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), ou références équivalentes ; ▪ OPQIBI 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, ou références équivalentes ; ▪ OPQIBI 1327 Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments, ou références équivalentes ; • Compétences en économie de la construction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des compétences Architecturale et en rénovation énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Offre financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des délais d'études
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Hno villefranche
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Hno villefranche
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: null
Ville: Villefranche sur saone cedex
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37381bcc-3f61-4748-93fe-c5f826e3ded7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:07:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752305-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
