1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HNO VILLEFRANCHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL (MGS) - Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis - Centre Hospitalier Beaujolais Vert
Description: MARCHE GLOBAL SECTORIEL (MGS) - Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis - Centre Hospitalier Beaujolais Vert
Identifiant de la procédure: 9483bcd9-353e-4b38-958f-53ea8e6775ed
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Daniel FARGEOT
Ville: AMPLEPUIS
Code postal: 69550
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE GLOBAL SECTORIEL (MGS) - Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis - Centre Hospitalier Beaujolais Vert
Description: Reconstruction de l'EHPAD d'Amplepuis - Centre Hospitalier Beaujolais Vert
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71320000 Services de conception technique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 153 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimums de capacité
Description: L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2) Une compétence « Architecturale » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3) Une compétence « Bureau d'étude TCE » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, pour les corps d'état suivants : structure, lots fluides humides et fluides secs et VRD, CSSI. (4) Une compétence « Aménagement paysagers » (5) Une compétence « Bureau d'étude en qualité environnementale des bâtiments et suivi de performances énergétiques » (6) Une compétence « Entretien-maintenance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et des délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet, et des volets environnementaux, performance énergétique et entretien-maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: HNO VILLEFRANCHE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HNO VILLEFRANCHE
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: BP 80436
Ville: VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 2304014
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a8ec377-6367-4398-8422-dad1b99d0554 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 10:52:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600894-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
