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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE Etablissement : Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE Référence : 13VE0500
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ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845733

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Etablissement :

Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS EN DIVERS POINTS DE LA VILLE

Référence : 13VE0500

Nature : Services

Mode : Procédure ouverte , téléchargement/dépot des offres : www.marches-publics.info

Durée :

Description : Marché à lots séparés à bons de commandes

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 77311000 - Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Forme : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : mini/maxi

Cautionnement :

Financement : Paiement par mandat administratif à 30 j budget ville Avance Prix unitaire avec mise à jour annuelle à la date anniversaire

Forme juridique : libre

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.

Conditions de participation : Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; -attestations fiscales et sociales art 46 Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. lot 1 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes lot 2 : E131 Qualipaysage ou références équivalentes lot 3 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes lot 4 : E130 Qualipaysage ou références équivalentes

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations 20 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté Les lots 1 et 2 seront analysés en fonction des 3 critères énoncés ci-dessus. Pour les lots 3 et 4 les critères de choix des offres seront : - Valeur Technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 % - Prix des Prestations : 50 % La Ville de Villefranche sur Saône s'est engagée à promouvoir l'emploi et l'insertion au travers de son marché « d'Entretien des espaces verts » et tout spécifiquement sur les lots 1 et 2. Dans cette perspective, cet appel d'offre comprend : - Une clause exécutoire de 500 heures minimum pour lot 1 et 200 heures minimum pour le lot 2 selon les conditions précisées à l'article 15.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Un critère de « performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés » avec une pondération de 20 % ; La présente note vise à donner aux entreprises candidates les éléments pour répondre au critère relatif à l'insertion professionnelle des personnes en difficultés. A noter que l'expérience acquise en matière d'insertion professionnelle sur des chantiers antérieurs ne peut suffire, la proposition doit porter sur le chantier faisant l'objet du présent appel d'offre. 2 - Rappel des modalités de réalisation de la clause exécutoire. Afin de réaliser son engagement, l'entreprise ou le groupement d'entreprise devra choisir entre l'une des 3 options indiquées dans l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. 3 - Appréciation de l'offre relative au critère « Performance en matière d'insertion professionnelle des personnes en difficultés ». Le pouvoir adjudicateur sera attentif aux propositions de l'entreprise ou du groupement relatives à « l'insertion professionnelle des personnes en difficultés ». Ces propositions devront être indiquées dans le « mémoire justificatif technique » et porter notamment sur : 1 - La capacité de l'entreprise à dépasser le nombre minimal d'heure fixé. L'entreprise devra ainsi indiquer le nombre d'heures qu'elle souhaite réaliser. 2 - Le détail des tâches qui seront attribuées aux personnes en insertion recrutées ou aux organismes d'insertion (co- traitance ou sous traitance) dans le cadre de cette action. 3 - La désignation nominative d'un tuteur, disponible pour faire le point avec le référent de la ou des personnes recrutées.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Offres : Remise des offres le 20/11/13 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Ville de Villefranche-sur-saône Mme Jourdan Service Marchés publics - 2e étage du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 183, rue de la Paix BP 70419 69653 Villefranche-sur-Saône

Renseignements Complémentaires :

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Date de publication : 09/10/13

Liste des lots : N° 1 Entretien des espaces extérieurs de Belleroche 120 000 220 000 N° 2 Entretien des espcaces extérieurs de Béligny 20 000 60 000 N° 3 Entretien des espaces verts du centre aéré de Pommiers 2 000 7 000 N° 4 Entretien des espaces verts du lotissement la Sablonnière et les Magnolias 1 000 4 000

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