Avis de marché - Avis n° 24-45502 du 17/04/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-45502
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des 2 Morin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007254400055
Ville : LA FERTE GAUCHER
Code postal : 77320
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des 2 Morin 1, rue Robert Legraverend 77230 La Ferte Gaucher
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024.02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@cc2m.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public de coopération intercommunale/Syndicats Intercommunaux
Critères d'attribution : Qualité : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024.02 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et des centres de loisirs
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande Montant maximum annuel : 175 000 euro(s) HT Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1-3°du Code de la Commande Publique - Services sociaux) Un groupement composé de la Communauté de Communes des 2 Morin, du syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique des écoles de Saint Rémy de la Vanne - Saint Siméon et du syndicat Intercommunal scolaire Meilleray/La Chapelle Moutils/Saint Martin des Champs/Lescherolles a été constitué. La Communauté de Communes des 2 Morin est désigné coordonnateur du groupement de commandes
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Robert Legraverend 77320 - LA FERTE GAUCHER
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour un an. Il peut être reconduit tacitement pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat toute périodes confondues est de deux ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024
