Centrale des marchés
69 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement de l'Ile Porte au profit de la Cté d'Agglo à Villefranche-sur-Saône 69 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement de l'Ile Porte au profit de la Cté d'Agglo à Villefranche-sur-Saône lieu : 115 rue Paul Bert B.P. 70290 code_postal : 69665 vil...
Cté d'Agglomération de Villefranche 69665Villefranche-sur-Saône marches-publics@cavil.fr 0474684561
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69 mission de maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement de l'Ile Porte au profit de la Cté d'Agglo à Villefranche-sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849957

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344393-2013
BOAMP (12/10/13)
13-179926

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération de Villefranche, 115 rue Paul Bert B.P. 70290, à l'attention de M. Picard Jean, Président, F-69665 Villefranche-sur-Saône. Tél. : (+33) 4 74 68 23 08. E-mail : marches-publics@cavil.fr. Fax : (+33) 4 74 68 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cavil.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics, 115, rue paul Bert B.P. 70290, à l'attention de M. Marret David, F-69665 Villefranche-sur-Saône. E-mail : marches-publics@cavil.fr. Fax : (+33) 4 74 68 62 60. URL : http://www.edi-tender.com/cavil

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône, 115, rue Paul Bert B.P. 70290, à l'attention de Plateforme De Dématérialisation Des Marchés, F-69665 Villefranche-sur-Saône. URL : http://edi-tender.com/cavil
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre urbaine du projet d'aménagement de l'ile Porte.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget de la Cavil).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix global et forfaitaire et prix unitaires.
Prix provisoires et prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement être l'urbaniste.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) %
Pondération : 60.
2. prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
42serv13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Compétences souhaitées en matière d'urbanisme, d'architecture et de paysage, V.R.D., économie de projet.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché pour la tranche ferme et à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations pour les tranches conditionnelles.
Caractéristiques principales : Définition de la mission de Maîtrise d'oeuvre urbaine :
Diagnostic urbain
Elaboration d'un plan de composition urbaine comprenant :
- etudes d'esquisse (esq)
- etudes d'avant-projet (aps - apd)
Elaboration du dossier de Création de Zac (tranche conditionnelle n° 1)
elaboration du dossier de Réalisation de Zac (tranche conditionnelle n°2)
assistance à la concertation
missions Complémentaires :
- assistance à la mise en compatibilité du Plu
- dossier d'autorisation loi sur l'eau
marché de maîtrise d'oeuvre
marché à tranches
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : Diag ; Esq ; Aps ; Apd ; Elaboration du dossier de création de Zac ; Elaboration du dossier de réalisation de Zac ; Assistance à la concertation ; Assistance à la mise en compatibilité du Plu ; Dossier d'autorisation loi sur l'eau
conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisées à l'adresse suivante (www.edi-tender.com/cavil).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - service Marchés Publics. Correspondant : M Marret David, 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-Sur-Saône, télécopieur : 0474686260, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : www.edi-tender.com/cavil
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Economie. Correspondant : M Besse Jean-Marc, 115 rue Paul Bert, 69665 Villefranche-Sur-Saône, télécopieur : 0474686260, courriel : marches-publics@cavil.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 5 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur :
A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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