Centrale des marchés
69 Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier à Villefranche-Sur-Saône 69 Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier à Villefranche-Sur-Saône travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5. code_postal : 69400 lieu...
Cté d'Agglomération de Villefranche 69665Villefranche-sur-Saône marches-publics@cavil.fr 0474684561
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69 Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier à Villefranche-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223741

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181400
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.cavil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 37535200
Objets supplémentaires : 39142000, 45112710, 45262500.

Lieu d'exécution : quartier Troussier, 69400 Villefranche-sur-Saône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'espaces verts,jeux, mobiliersurbains et cabanons de jardin

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil à hauteur de 24 %, de Hbvs à hauteur de 35 %, de la Ville de Villefranche-Sur-Saône à hauteur de 41 % et de subvention de A.N.R.U, de l'etat central et de la Région Rhône-Alpes.
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87-2 3e du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix unitaires.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (dc1 ou équivalent) : en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité minimum demandés sont indiqués par lot.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur :
A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique jugée suivant les 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation : 40 % ;
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés jugée selon les modalités d'application de la clause d'insertion : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 48trav12.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est lancée par la communauté d'agglomération de Villefranche-Sur-Saône en sa qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué sur le fondement des dispositions de l'article 8 du code des marcés publics et constitué avec la commune de Villefranche-Sur-Saône et la Socièté Anonyme Habitat Beaujolais Val de Saône (sa d'hlm) . Ce groupement de commande a fait l'objet d'une convention constitutive dont les principales dispositions sont les suivantes : la communauté d'agglomération de Villefranche-Sur-Saône coordonnateur du groupement est chargée de passer, notifier, signer et exécuter administrativement et techniquement le marché objet de la présente consultation.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisée à l'adresse suivante (www.edi-tender.com/cavil).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône.
Correspondant : Plateforme De Dématérialisation Des Marchés 115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, adresse internet : http://edi-tender.com/cavil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/ccavil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 espaces verts, jeux, mobilier urbains, serrurerie.
Espaces verts, jeux, mobilier urbains, serrurerie.

Informations complémentaires : jeux et multisport : Qualification qualipaysage
Terrain de sport P210 SY ou références équivalentes de moins de 5 ans
jeux : références équivalentes de moins de 5 ans
espaces verts : qualification qualipaysage ou références équivalentes de moins de 5 ans
création classe P120
Elagage classe E141
Entretien classe E131
Mobilier et serrurerie : références sérieuses de chantiers similaires de moins de 5 ans.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45233293.
Lot(s) 5 cabanons de jardin.
Cabanons de jardin.

C.P.V. - Objet principal : 39142000
Objets supplémentaires : 45262500

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