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Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5 Organisme : Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône Intitulé : Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5 Procédure : Procéd...
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Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221033

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Intitulé : Travaux extérieurs pour la réhabilitation du quartier Troussier/ Lots 3 et 5

Procédure : Procédure adaptée

Description : travaux d'espaces verts,jeux, mobiliersurbains et cabanons de jardin

Date limite de remise des plis : 19 octobre 2012 à 16h00

Date d'envoi à la publication : 17 septembre 2012

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@121e6290

Conditions : Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. - Lettre de candidature (dc1 ou équivalent) : en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché ; Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les certificats de qualifications et/ou de qualité minimum demandés sont indiqués par lot. - Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 10 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur : A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50%) - Valeur technique jugée suivant les 3 sous-critères définis dans le règlement de la consultation (40%) - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés jugée selon les modalités d'application de la clause d'insertion (10%)

Liste des lots : 1 : : Espaces verts, jeux, mobilier urbains, serrurerie : Espaces verts, jeux, mobilier urbains, serrurerie 2 : : Cabanons de jardin : Cabanons de jardin

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