1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aéroports de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de convertisseurs 400Hz sur les plateformes d'Aéroports de Paris.
Description: Cette consultation porte sur des prestations techniques visant au remplacement exclusif des installations de convertisseurs 400Hz selon un programme de vétusté planifié sur l'environnement des postes avions des plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris. L'environnement du poste avion est réputé sensible et sous contrainte d'accès règlementé. Ce marché à bons de commande de prestation de service comprend la depose des équipements convertisseurs vétustes, l'installation des équipements neufs de remplacement, leur raccordement, essais et mise en service, ainsi que les dossiers d'études préalables. Cette prestation ne comprend pas la fourniture des nouveaux convertisseurs et câbles spécifiques 400Hz. Les implantations actuelles répondent à des configurations diverses (sous passerelle, au sol). Le futur titulaire sera attentif aux aspects particuliers du projet sur le plan de la technique, des études, des interfaces et coordination, des responsabilités et garanties touchant les passerelles et l'esthétique. Les prestations comprennent : • La fourniture d'un dossier d'étude spécifique à chaque type d'équipement modifié ; • La dépose de l'existant incluant la consignation électrique ; • La pose et raccordement des éléments produits par ADP ; • Les essais et la mise en service pour chaque équipement ; • L'évacuation de tous les déchets liés à l'intervention sauf éventuelle contre-indication. Les prestations ne comprennent pas : • Les réservations des équipements auprès d'Aéroports De Paris ; • Les contrôles réglementaire réalisés à la fin des opération ; • Le commissionnement des convertisseur avec ITW GSE ; • La fourniture des châssis et convertisseurs 50/400Hz. Le titulaire du marché aura à sa charge l'ensemble des équipements et câblages nécessaires à l'alimentation 400Hz des avions à partir des armoires dans les locaux techniques. Autour de 200 unités de convertisseurs 400Hz seront remplacées sur 8 années (une première période ferme de 36 mois suivie de 5 périodes de reconduction tacite de 12 mois chacune) principalement sur la plateforme de Roissy-Charles de Gaulle.
Identifiant de la procédure: 4319390e-95bd-4c1b-8d74-e94976c54ea4
Identifiant interne: SPA020922
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement, est une cause de rejet de la candidature. - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121110 Convertisseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché concerne les plateformes d'Aéroports de Paris avec une prépondérance des prestations sur la plateforme de Roissy Charles de Gaulle, dans l'environnement exclusif du poste avion.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Remplacement de convertisseurs 400Hz sur les plateformes d'Aéroports de Paris.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de remplacement de convertisseurs 400Hz sur les plateformes d'Aéroports de Paris.
Description: Cette consultation vise à la contractualisation d'un marché à bons de commandes mono attributaire pour couvrir des prestations techniques de remplacement de convertisseurs 400Hz sur les postes avions des plateformes d'Aéroports de Paris. Cette prestation inclus la depose des équipements convertisseurs vétustes, l'installation des équipements neufs de remplacement, leur raccordement, essais et mise en service, ainsi que les dossiers d'études préalables. Cette prestation ne comprend pas la fourniture des nouveaux convertisseurs et câbles spécifiques 400Hz.
Identifiant interne: SPA020922
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31121110 Convertisseurs, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une première période de 36 mois reconductible 5 fois pour une durée de 12 mois chacune. Ainsi la durée maximum du contrat cadre, toutes périodes confondues, est de 96 mois (soit 8 ans maximum).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 999 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le remplacement des convertisseurs sera réalisé sur 8 années maximum dans le cadre de ce contrat spécifique
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les variantes techniques, méthodologiques sont autorisées dès lors qu'elles respectent le besoin fonctionnel et présentent un intérêt technique, financier voire environnemental. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation. Les candidatures pourront revêtir une forme en entreprise individuelle OU entreprise membre d'un groupement. En revanche, une entreprise ne pourra être à la fois candidat en entreprise individuelle ET entreprise membre d'un groupement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité financière des candidats sera appréciée à partir des informations sur le Chiffre d'Affaires des exercices 2022et 2023 dans le domaine d'activité concerné par la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché ; le candidat pourra soumettre une plaquette de présentation pertinente dès lors qu'elle est en adéquation avec l'objet de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autres pré requis à remettre à l'appui de la candidature ; - La FICHE DE RENSEIGNEMENT doit impérativement et rigoureusement être complétée - Kbis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels œuvrant sur le chantier disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les opérations de remplacement des convertisseurs 400Hz s'exercent sur les postes avions des plateformes aéroportuaires d'Aéroports de Paris. En conséquence, des habilitations seront nécessaires pour réaliser des interventions électriques ainsi que des autorisations particulières pour accéder en zone réservée à accès règlementé.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Les prestations seront financées en fonds propres.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d’enregistrement: 552016628
Département: DHATE
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATE
Téléphone: (+33) 6 24 25 54 47
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00002
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 00001
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc044013-5a6c-4728-9575-f83903c8ff0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 06:22:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218019-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
