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Réfection, isolation des façades et remplacement des huisseries du groupe scolaire Pierre Montet Organisme : Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône Intitulé : Réfection, isolation des façades et remplacement des huisseries du groupe scolaire Pierre Montet ...
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Réfection, isolation des façades et remplacement des huisseries du groupe scolaire Pierre Montet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694997

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Intitulé : Réfection, isolation des façades et remplacement des huisseries du groupe scolaire Pierre Montet

Procédure : Procédure adaptée

Description : Travaux de réfection, isolation des façade, remplacement des huisseries et pose de volets roulants électriques au groupe scolaire Pierre Montet

Date limite de remise des plis : 4 juin 2013 à 16h00

Date d'envoi à la publication : 14 mai 2013

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@909fdc6

Conditions : Seront éliminés les candidats : - Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : 1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : 6121-3811 eff. 2 ; 3522 eff. 2 ; E2 eff. C2. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 5 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur : A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) (50%) - Valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) (50%)

Liste des lots : 1 : : Revêtement de façades : réfection et isolation des façades comprenant installations de chantier, échafaudage, peintures et enduits de façades, bardages avec isolation, profil de finition et flocage. 2 : : Menuiseries extérieures aluminium : Remplacement des huisseries et occultations comprenant les échafaudages et moyens de levage nécessaire à l'exécution des travaux, le fourniture et la pose des menuiseries extérieures et d'ensembles d'entrée en profilés d'aluminium avec leur vitrage, l'ensemble des équipement de menuiserie compris ferrage et quincaillerie et la fourniture et la pose de l'ensemble des occultations. Les déposes de menuiseries extérieures et / ou occultations le cas échéant, la fourniture et la pose des accessoires nécessaires des ouvrages spéciaux. 3 : : Electricité courants forts et faibles : Alimentation des volets roulants électriques comprenant la fourniture et l'installation d'un tableau électrique alimenté directement depuis le TGBT, l'installation et l'alimentation des commandes. de volets roulants électriques

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