1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'études, d'expertise et de conseils pour la polarité
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 479d7244-e94c-4cf5-a8f4-5e69b00524ff
Identifiant interne: 24serv24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Cavbs
Ville: Villefranche-Sur-Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'architecte-urbaniste en chef sera le garant de la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale produite sur la Polarité de l'Agglomération. A noter : la mission de d'architecte-urbaniste conseil ne peut pas être compatible avec l'exercice de maîtrise d'oeuvre sur le territoire. Ainsi, l'architecte conseil s'engage, pendant la durée du contrat, à ne pas exercer de mission de maîtrise d'oeuvre sur le territoire concerné par le présent contrat (Ne sont pas concernés par cette disposition les périmètres de Zac disposant d'un architecte en chef). A l'issue de la remise des offres, les candidats seront invités à une présentation orale en présentiel d'une durée maximum de 30 minutes qui portera sur : - La présentation des membres du groupement - Présentation de l'organisation mise en place au sein du groupement pour répondre aux différentes attentes - Présentation de l'appréhension du territoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'études, d'expertise et de conseils pour la polarité
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1534217
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la Cavbs
Ville: Villefranche-Sur-Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -deux références en études urbaines et en conseil sur des opérations de plus de 20 hectares, réalisées ou équivalent, - une référence en études paysagères et en conseil sur des opérations de plus de 10 hectares, réalisées ou équivalent, - une référence en conseil architectural et paysager à la parcelle, réalisée ou équivalent, - une référence en études environnementales, développement durable - une référence en expertise énergie - une référence en programmation urbaine sur des opérations de plus de 10 hectares, ou équivalent, - une référence en expertise mobilités - au moins une référence sur des programmations de voiries et d'espaces publics ou équivalent - Diplôme d'architecte ou titre équivalent, - Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 5 dans le domaine de l'urbanisme, ou titre équivalent, - Diplôme ou titre professionnel niveau Bac+5 dans le domaine paysager, ou titre équivalent, - Diplôme ou titre professionnel de niveau Bac+5 dans le domaine de l'environnement appliqué aux bâtiments et aux projets urbains ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat (jugée selon les éléments fournis dans le cadre de présentation de la méthodologie)
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2024 07:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Dépense financée par les fonds propres de la CAVBS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FE25871A-CEFF-BC32-128DC915BC89CD8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d’enregistrement: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Ville: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: RONZIERE Pascal
Téléphone: 0474682308
Télécopieur: 0474684561
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: FE25873F-D3C7-A8CE-9E2718E2D019F584
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ea8818f-a195-43e9-ae52-793d61edca90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 12:25:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585564-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024
