Centrale des marchés
Services d'assurance AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE M. Daniel FAURITE - Président 115, rue Paul Bert 69400 Ville...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700342

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/10/15)
JOUE (03/10/15)
348186-2015
BOAMP (01/10/15)
15-149386
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE
M. Daniel FAURITE - Président
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Services d'assurance
Référence40serv15
Nature Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte
Code NUTSFR716
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTIONLa présente consultation est divisée en 4 lots pour des prestations d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civil, flotte automobile et protection juridique.
Code CPV principal66515200 - Services d'assurance de biens
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
LotsLibelléCPV
N° 1 Dommage aux biens et risques annexes
Dommage aux biens et risques annexes
66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
66514110
N° 4 Protection juridique des agents et des élus
Protection juridique des agents et des élus
66513100
Conditions relatives au contrat
FinancementLe marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs).
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridiqueLes candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 25/08/2014) ou équivalent.
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé).

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : La liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour les seuls agents et courtiers l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
30 % : Tarification
20 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire

Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat ou chaque membre du groupement retenu devra fournir, dans un délai de 5 jours francs à compter de la demande de la Communauté d'agglomération par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
Pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire NOTI2 (ancien DC7) ou Imprimé 3666 volet 2 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - Vieillesse - Congés payés).
et pour les candidats établis ou domiciliés à l'étranger les documents équivalents.
Dans le cas où ces justificatifs ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La Communauté d'agglomération retiendra le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.
Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l'appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l'attribution.
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Service Marchés Publics
115 rue paul bert
69400 Villefranche-sur-Saône
- Fax : 04 74 68 62 60
marches-publics@agglo-villefranche.fr

techniques
Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saone
115, rue Paul Bert
69400 Villefranche-sur-Saone
Tél : 04 74 68 23 08 - Fax : 04 74 68 45 61
marches-publics@agglo-villefranche.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Service Marchés Publics
115 rue paul bert
69400 Villefranche-sur-Saône
- Fax : 04 74 68 62 60
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/15 à 16h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 12/11/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Service Marchés Publics
115 rue paul bert
69400 Villefranche-sur-Saône
Renseignements complémentaires
  Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter du 01 janvier 2016.
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
La présente procédure prend en compte le Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Ainsi les candidats sont informés que :
La demande de chiffre d'affaires annuel ne contient pas de niveau minimum ;
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 30/09/15 à la publication
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