1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE TARARE
Description: EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE TARARE
Identifiant de la procédure: 04d6fe4a-8d53-4e14-9a78-acfbae35550a
Identifiant interne: 2025AO011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE TARARE
Description: EXTERNALISATION DE LA STERILISATION ET TRANSPORT DES DISPOSITIFS MEDICAUX POUR LE CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE VILLEFRANCHE SUR SAONE ET CENTRE HOSPITALIER NORD-OUEST DE TARARE
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificat ISO 13485:2016 (ou équivalent).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires global
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable de l'offre proposée pour exécuter la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Organisation qui traite les offres: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre hospitalier de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Numéro d’enregistrement: 26690025700046
Adresse postale: null
Ville: Villefranche sur Saône
Code postal: 69655
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474092482
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 143e1d8b-a116-467a-a33d-e485e4f5d0fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2025 11:33:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 140601-2025
Numéro de publication au JO S: 44/2025
Date de publication: 04/03/2025
