Centrale des marchés
Travaux de création d'un giratoire rue Grange Rollin, à Limas Travaux de création d'un giratoire rue Grange Rollin à Limas correspondant : FAURITE Daniel, Président designation : CABVS fax : 04-74-68-45-61 adresse : 115, rue Paul Bert tel : 04-74-6...
CABVS 69400Villefranche-sur-Saône 04 74 68 45 61
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Travaux de création d'un giratoire rue Grange Rollin, à Limas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550097

Date de clôture estimée : 09/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (11/06/15)
15-89321
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-89321 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS. Correspondant :  FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61 adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : travaux de création d'un giratoire rue Grange Rollin à Limas . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233128. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR716|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : - Implantation générale du projet sur site (axes, profils, etc.?) - dépose et démolition diverses - démolition, rabotage, découpe de chaussées y compris raccordements. - assainissement (collecteurs, regards) - pose de bordures type T3, P1. - exécution des chaussées, îlots et espaces verts. - réalisation de la signalisation horizontale et verticale Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs) et une subvention du Conseil départementaldu Rhône. Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. prix unitaires. prix définitifs fermes actualisables. le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 joint à la consultation): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : 1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. 2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 joint à la consultation). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 joint à la consultation) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. la présente procédure prend en compte le Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Ainsi les candidats sont informés que :-La demande de chiffre d'affaires annuel ne contient pas de niveau minimum ; -Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) : 50 %; - prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) : 40 %; - délai d'exécution (délai du candidat le moins disant / délai du candidat) : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 28trav15. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Criteres d'attributions : Seront éliminés les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). la durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action devront être : -Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi (12 mois minimum) ; -Les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi ; -Les bénéficiaires des minima sociaux (rsa, aah, ata?) ; -Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ; -Les jeunes de moinsde 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi; -Les personnes prises en charge par les Structures d'insertion par l'activité Economique ; -Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion. d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Mission " Clauses Sociales " de la Maison de l'emploi et de la Formation en Pays Beaujolais Elargi (04.74.02.88.96 / 06.67.67.89.88- n.greppo@mdefpaysbeaujolais.fr) l'entreprise attributaire du marché devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaired'insertion suivant : 90 Heures. Date limite d'obtention : 9 juillet 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics. 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics. 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, , télécopieur : 04-74-68-62-60, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics. 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, , télécopieur : 04-74-68-62-60. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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