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Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône - Lots 2 et 3 - Emissaire de rejet Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône - Lots 2 et 3 - Emissaire de rejet designation : CABVS mel : mar...
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Requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-sur-Saône - Lots 2 et 3 - Emissaire de rejet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3748096

Date de clôture estimée : 02/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (13/06/18)
BOAMP (12/06/18)
18-81023
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-81023
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS.
 Correspondant :  FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, télécopieur : 04-74-68-45-61, courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Assainissement.

Objet du marché : requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-Sur-Saône - lots 2 et 3 - emissaire de rejet.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose de 892 ml de canalisation fonte DN 800 mm entre la station d'épuration et la Saône.
Fourniture et pose de 16 accès à la canalisation.
travaux fluviaux de pose d'une conduite DN 600 verrouillés sous la Saône.
Travaux subaquatique de fixation des cheminées de diffusion sous la Saône.
Divers travaux connexes : Pieux et palplanches sous la Saône.
Dans le cadre de l'opération de requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-Sur-Saône, le lot no 1 "Requalification et exploitation de la station d'épuration a fait l'objet d'une consultation séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : requalification de l'unité de traitement et construction d'un bassin d'orage à la station d'épuration de Villefranche-Sur-Saône - lots 2 et 3 - emissaire de rejet.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section investissement du budget de la Cavbs) et une subvention de l'agence de l'eau de 30 %.
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
prix unitaires pour le lot no 2 et prix global forfaitaire pour le lot no 3.
prix définitifs révisables ou fermes actualisables.
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
A/ Lettre de candidature (Dc1 joint à la consultation ou forme libre)
b/ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner obligatoires prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 joint à la consultation ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
A/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
A/ Une liste des travaux de même nature que ceux objets de la présente consultation exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
c/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualification demandés aux candidats sont :
Pour le lot no 2 :
Fntp no5142 Réseaux gravitaires en milieu urbain; 3,50m < profondeur de tranchée =< 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique
fntp no5161 Canalisations gravitaires ;dn > 600mm
le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
qualification FNTP lot 3 :
Fntp 5142 - construction de réseaux gravitaires à une profondeur de plus de 3,5 m FNTP 763 - travaux subaquatiques FNTP 732 - pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial FNTP 1421 - battage FNTP 1424 - enrochement.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au rc : 50 %;
     - prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 40 %;
     - l'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les sous-critères définis dans l'annexe au rc : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 2 juillet 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24trav18.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Criteres d'attributions : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 60 et 62 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
la durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
les variantes ne portent que sur le lot no 3.
a titre indicatif, Le planning prévisionnel est le suivant :
Date d'envoi de la lettre de consultation et du DCE finalisé : 20 juillet 2018
date limite de remise des offres : 14 septembre 2018
date de début de négociations : 1er octobre 2018
date de fin de la négociation : 24 octobre 2018
dans le cadre de cette opération, la CAVBS a décidé de mettre en place une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Les entreprises qui soumissionnent, s'engagent à réaliser une action d'insertion auprès des personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de retour à l'emploi. Les personnes concernées par cette action devront être :
-Les demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle Emploi (12 mois minimum) ;
-Les demandeurs d'emploi séniors, de plus de 50 ans, inscrits au Pôle Emploi ;
-Les bénéficiaires des minima sociaux (rsa, aah, ata?) ;
-Les travailleurs handicapés reconnus par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ;
-Les jeunes de moins de 26 ans ayant un faible niveau de formation et/ou rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle inscrits à la Mission Locale ou au Pôle Emploi;
-Les personnes prises en charge par les Structures d'insertion par l'activité Economique ;
-Les personnes ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté restant accompagnées dans une démarche d'insertion.
d'autres personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion peuvent, sur avis motivé des acteurs de l'emploi, être considérées comme relevant des publics prioritaires. Dans tous les cas, l'éligibilité des candidats sera validée par la Chargée de Mission " Clauses Sociales " de la Maison de l'emploi et de la Formation du Rhône (04.74.02.88.96 / 06.67.67.89.88- n.greppo@mdefrhone.fr)
l'entreprise attributaire du lot no2 devra obligatoirement réserver, uniquement dans le cadre de l'exécution des prestations, le volume horaire d'insertion suivant : 800 h.
Date limite d'obtention : 2 juillet 2018, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
 115, rue Paul Bert,  69400 Villefranche-sur-Saone, , tél. : 04-74-68-23-08, , télécopieur : 04-74-68-45-61, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr,  adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
 115, rue Paul Bert,  69400 Villefranche-sur-Saone, , tél. : 04-74-68-23-08, , télécopieur : 04-74-68-45-61, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr,  adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone.
 115, rue Paul Bert,  69400 Villefranche-sur-Saone, , tél. : 04-74-68-23-08, , télécopieur : 04-74-68-45-61, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr,  adresse internet : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Emissaire de rejet - partie terrestre
fourniture et pose de 892 ml de canalisation fonte DN 800 mm entre la station d'épuration et la Saône
Fourniture et pose de 16 accès à la canalisation
C.P.V. - Objet principal : 45232411.
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux)

Lot(s) 3. -
Emissaire de rejet - partie fluviale
fourniture et pose de la conduite DN 600 verrouillés au fond de la souille.
la fixation des cheminées de diffusion
divers travaux connexes : pieux palplanches
C.P.V. - Objet principal : 44161400.
Mots descripteurs : Station d'épuration (travaux)
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