Centrale des marchés
Mission d'assistance technique en fiscalité pour le compte de CABVS à Villefranche-sur-Saône Mission d'assistance technique en fiscalité tel : 04-74-68-23-08 cp : 69400 url : http://www.agglo-villefranche.fr/ ville : Villefranche-sur-Saone fax : 04-74-68-45-61 designation : CA...
CABVS 69400Villefranche-sur-Saône 04 74 68 45 61
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Mission d'assistance technique en fiscalité pour le compte de CABVS à Villefranche-sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443516

Date de clôture estimée : 28/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-43298
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-43298 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS. Correspondant :  FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saone, tél. : 04-74-68-23-08, télécopieur : 04-74-68-45-61 adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/ . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission d'assistance technique en fiscalité . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 79412000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR716|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la Collectivité souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'assistance technique en vue : - de réaliser les travaux techniques à la conduite des axes de revalorisation (campagnes terrain, campagnes épistolaires, recherches de bilans, évaluation des impacts?). - d'accompagner la Collectivité dans la mise en place de son Observatoire Fiscal Opérationnel Intercommunal, intégrant notamment la poursuite des travaux déjà réalisés par l'observatoire fiscal développé par la Ville Centre Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 12 mois. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section de fonctionnement du budget de la Cavbs). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. les missions afférentes à la phase n o 1 seront rémunérées sur la base d'un pourcentage hors taxes appliqué au montant des ressources complémentaires et/ou supplémentaires perçues par la Collectivité. Les missions afférentes à la phase n o 2 seront rémunérées sur la base d'un prix global forfaitaire. prix définitifs révisables. le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. la présente procédure prend en compte le Décret n o 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicable aux marchés publics. Ainsi les candidats sont informés que :-La demande de chiffre d'affaires annuel ne contient pas de niveau minimum ; -Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) : 70 %; - prix des prestations de la phase 1 (pourcentage du candidat le mieux disant / pourcentage du candidat) : 20 %; - prix des prestations de la phase 2 (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 avril 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16serv15. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ Criteres d'attributions : Seront éliminés les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics. - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs. La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché. le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr). la durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché. négociation : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier au maximum avec les 5 candidats les mieux classées suite à l'analyse des offres initiales sur la base des critères définis ci-dessus. Suite au pré-classement, chaque candidat concerné sera invitée à une réunion de négociation suite à laquelle elle remettra une nouvelle offre dans un délai fixé après à la réunion. la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier. la réunion de négociation durera 1 heure et se déroulera dans les locaux de la cavbs, (pc connecté à Internet et Vidéoprojecteur mis à disposition des candidats) elle pourra être suivi d'échanges par voie téléphonique. Date limite d'obtention : 28 avril 2015, à 16 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération de Villefranche sur Saone. 115, rue Paul Bert,  69400 Villefranche-sur-Saone. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics. 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, , télécopieur : 04-74-68-62-60, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics. 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, , télécopieur : 04-74-68-62-60, , courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65
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