Centrale des marchés
exploitation d'une vélostation 69 Exploitation de la vélostation située à la gare sncf de Villefranche-Sur-Saone lieu : 115, rue Paul Bert ville : Villefranche-sur-Saone pays : F- code_postal : 69400
CABVS 69400Villefranche-sur-Saône 04 74 68 45 61
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Exploitation d'une vélostation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393284

Date de clôture estimée : 19/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/02/15)
BOAMP (11/02/15)
15-19576
JOUE (11/02/15)
49232-2015

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CABVS. Code d'identification nationale : 20004059000016, 115, rue Paul Bert, à l'attention de FAURITE Daniel, Président, F-69400 Villefranche-sur-Saone. Tél. : (+33) 4 74 68 23 08. Fax : (+33) 4 74 68 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-villefranche.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics, 115 rue paul bert, F-69400 Villefranche-sur-Saône. E-mail : marches-publics@agglo-villefranche.fr. Fax : (+33) 4 74 68 62 60

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics, 115 rue paul bert, F-69400 Villefranche-sur-Saône
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
exploitation d'une vélostation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation de la Vélostation située à la gare SNcf. de Villefranche-Sur-Saône. Le service s'appuiera pour son lancement sur un parc de 65 vélos en location mis à disposition par la CAVBS. Cette flotte pourra augmenter en fonction de la fréquentation du service.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la Cavbs).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Des acomptes seront versés mensuellement sur présentation d'un décompte par le titulaire.
Prix global et forfaitaire.
Prix définitifs révisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'attention des candidats est appelée sur la mise en place d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics. L'entreprise ou le groupement d'entreprises attributaires du marché devront réaliser " la clause sociale " telle que définie dans l'article 16 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et 2.5 du Règlement de la Consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec ses coordonnées). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique pour l'offre de base uniquement (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) %
Pondération : 60.
2. prix des prestations y compris l'éventuelle période de renouvellement (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
05serv15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 mars 2015, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Criteres d'attributions : Critère de jugement des offres pour l'offre de base avec la prestation complémentaire :
- valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) pondérée à 45 %
- prix des prestations y compris l'éventuelle période de renouvellement (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) pondéré à 35 %
- plan de communication (jugé au regard des éléments fournis par le candidat dans la note méthodologique) pondéré à 20 %
Seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
Modalités de jugement des offres avec prestation supplémentaire :
La commission d'appel d'offres analysera séparément les offres de base et les offres avec la prestation supplémentaire demandée et cela en application des critères et des sous critères de sélections des offres précédemment définis.
Dans un deuxième temps, La commission d'appel d'offres comparera l'offre économiquement la plus avantageuse en solution de base avec celle économiquement la plus avantageuse avec la prestation supplémentaire.
Renseignements administratifs :
communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône, Service Marchés Publics, 115 ruepaul bert
69400 Villefranche-Sur-Saône
Fax : 0474686260
mel : marches-publics@agglo-villefranche.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par fax (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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