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Collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3 Collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3 collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3 ville : Villefranche-sur-Saône lieu : 115 rue...
CABVS 69400Villefranche-sur-Saône 0474684561
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Collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155098

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107084
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-107084
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CABVS.
 Correspondant :  FAURITE Daniel, Président, 115, rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saonetél. : 04-74-68-23-08télécopieur : 04-74-68-45-61 adresse internet : http://www.agglo-villefranche.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : collecte et transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4m3.

Caractéristiques principales : 
l'objet du présent marché concerne la collecte et le transport des emballages légers déposés dans les colonnes 4 m3 réparties sur 8 communes de l'agglomération Villefranche Beaujolais : Cogny, Denicé, Jarnioux, Lacenas, Montmelas-Saint-Sorlin, Rivolet, Saint-Cyr-Le- châtoux et Ville-Sur-Jarnioux.
Les emballages légers sont les déchets recyclables produits par les ménages et comprennent les déchets d'emballage en plastique, en métal et en carton
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la CAVBS (section fonctionnement du budget de la Cavbs).
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
chaque bon de commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement définitif dès leur réalisation.
prix unitaires.
prix définitifs révisables.
le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavbs n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat)jugé suivant les quantités estimées pour 2014 : 60 %;
     - valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21serv14.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Criteres d'attributions : Seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavbs.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.
type de marché de Services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
code NUTS: Fr716
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/09/2014 à 16:00
documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/ ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@agglo-villefranche.fr).
la durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône : Service Marchés Publics.
 115 rue paul bert,  69400 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@agglo-villefranche.fr.
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