69 exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement à Villefranche-Sur-Saone

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CABVS. Code d'identification nationale : 20004059000016, 115, rue Paul Bert, à l'attention de FAURITE Daniel, Président, F-69400 Villefranche-sur-Saone. Tél. : (+33) 4 74 68 23 08. Fax : (+33) 4 74 68 45 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-villefranche.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation du dispositif d'autosurveillance réglementaire des réseaux d'assainissement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90400000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe jointe au règlement de la consultation) : 65 %.
2. prix des prestations (prix du candidat le moins disant/prix du candidat) : 35 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
05serv14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 068-116968 du 05/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché n° : AS1404
V.1) Date d'attribution du marché : 30 octobre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
COMA, 4 rue Salvator Allende, 63200 Riom.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 65 649 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/
Le marché a été signé le 27 octobre 2014. Il est consultable au siège de la communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, service des marchés publics (2ème étage) aux heures suivantes : 8h - 11 h 30 / 13 h 30 - 16 h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 67 A, annonce n° 173 du 4 avril 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 90 A, annonce n° 152 du 10 mai 2014
Parution n° 90 B, annonce n° 219 du 10 mai 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.