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69 accompagnement a l'elaboration d'un schema directeur de la gestion de la relation usager pour la ville à Villefranche-Sur-Saône 69 accompagnement a l'elaboration d'un schema directeur de la gestion de la relation usager pour la ville à Villefranche-Sur-Saône accompagnement a l'elaboration d'un schema directeur de la gestion...
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69 accompagnement a l'elaboration d'un schema directeur de la gestion de la relation usager pour la ville à Villefranche-Sur-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149250

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102910

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villefranche-sur-saône.
Correspondant : le député-maire, service Marchés Publics, 183 rue de la Paix B.P. 70419 69653 Villefranche-sur-Saône tél. : 04-74-62-60-09 télécopieur : 04-74-62-60-97 courriel : fjourdan@villefranche.net adresse internet : http://www.villefranche.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagnement a l'elaboration d'un schema directeur de la gestion de la relation usager.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 79212000
Objets supplémentaires : 72150000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - Tranche ferme : Elaboration du Sdru
Prix Global et Forfaitaire avec Dpgf
Délai plafond : 6 mois
- tranche conditionnelle 1 : Focus groupe citoyen
prix Global et Forfaitaire avec Dpgf
Délai plafond : 4 mois
- tranche conditionnelle 2 : Accompagnement à la mise en oeuvre
marché à bon de commande avec Bpu
Mini : 7 000 / maxi : 20 000 €o(s) (H.T.) annuels
durée 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum sauf dénonciation de l'une des parties avec préavis de 3 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif
budget ville
prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
le candidat devra également justifier de l'indépendance du cabinet consultant de tout éditeur de solution progicielle de gestion de la relation usager.
La sélection des candidatures s'effectuera également sur :
- la connaissance des métiers d'une commune et de la culture territoriale. La liste de références de moins de 3 ans détaillées et chiffrées, pour lesquelles le candidat est intervenu pour le meme type de prestation.
- les garanties professionnelles, moyens humains et techiques, CV du ou des consultatns chargés personnellement du projet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SIA100.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : le mémoire technique devra préciser les dispositions que le cabinet consultant se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et détaillant notamment : la méthodologie, le coût financier et le calendrier des prestations.
Une négociation interviendra à l'issue d'une première analyse des offres avec les 3 premiers candidats ; elle prévoira :
- une phase d'audition où les candidats présenteront leur offre et le ou les consultant(s) qui interviendront sur ce dossier.
- une phase de négociation financière et technique, le cas échéant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-Saône : Mme Pascale Pétillon.
90, rue Paul Bert, Service ssi B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-73-41, courriel : ppetillon@villefranche.net.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Villefranche-sur-saône : Mme Jourdan.
service Marchés publics, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et 13 h 30 à 16 h 30, 183, rue de la Paix B.P. 70419, 69653 Villefranche-sur-Saône, tél. : 04-74-62-60-09, télécopieur : 04-74-62-60-97, courriel : fjourdan@villefranche.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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