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Services de dératisation et désinsectisation dans les bâtiments et équipements communaux. -AVIS D'APPEL PUBLIC ALA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE? IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de Villefranche-sur-Mer. Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur :...
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Services de dératisation et désinsectisation dans les bâtiments et équipements communaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748778

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
-AVIS D'APPEL PUBLIC
ALA CONCURRENCE
MARCHE DE SERVICE?
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Commune de Villefranche-sur-Mer.
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : Mairie de Villefranche-sur-Mer La Citadelle -BP7 06236 Villefranche-sur-Mer Tél. : 04.93.76.33.33. Fax : 04.93.76.33.28. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateur, Principales activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

OBJET DU MARCHE Services de dératisation et désinsectisation dans les bâtiments et équipements communaux.
Lieu d'exécution : Villefranchesur-Mer.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Marché unique
Nature et étendue : Traitements contre les rongeurs, les insectes, les puces ou acariens, campagnes antipigeons, Marché mixte, ordinaire pour sa partie principàle, et f ractionné à bons de commande pour sa partie accessoire. Marché global avec 2 lots techniques indissociables :
Lot technique n'1 : Traitement annuel Lot technique no2 : Traitements ponctuels à la demande Seuil minimum annuel : 1 000? HT / seuil maximum annuel : 10 000? HT.
Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics francais. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : prix fermes et révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-EC.S. Application des règles de la comptabilité publique. Paiement sous forme de facturation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : sur fonds propres de la collectivit
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement impos'ée à l'attributaire. II est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candîdat : Justifications autres en saisie libre : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du Contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déblaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importanoe du personne! d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.Liste des principaux services effectués au oours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déciaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du Contrat ; Dédaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Le prestataire justifiera de son agrément et numéro d'agrément de vente et de distribution de produits antiparasitaires, délivré par le Ministère de l'Agriculture conformément à i'arrêté ministérîel du 13 mars 1995 version consolidée au 1 er mai 2010 ou équivalent.
CRITERESATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).
PROCEDURES. Mode de passation : Procédure adaptée.
CONDITIONS DE DELAI. Date limite de réception des offres : 19/11/2015 à 12h00,
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché : 11/15.
Renseignements complmentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (dédaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr . Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Aucune transmission des offres par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation francaise, l'ouverture des offres n'est pas publique. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 21/10/2015.
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif M. GUTKNECHT Ronald Hôtel de Ville -Service des marchés publics BP7 06236 Villefranche-sur-Mer Tél. 04.93.76.33.13. Fax : 04.93.76.33.28. Renseignements d'ordre technique M. RACANO Christophe Hôtel de Ville -Direction des services techniques BP7 06236 Villefranche-surMer Tél. : 04.93.76.33.39. Fax : 04.93.76.33.18.
Adresse è laquelle les documents peuvent être obtenus Hôtel de Ville -Service des marchés publics BP7 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes
peuvent être envoyées Hôtel de Ville -Service des marchés publics BP7 06236 Villefranche-sur-Mer URL : https://www.marches-securises.fr .
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