Centrale des marchés
maitrise d'OEuvre des travaux de securisation des falaises 06 maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération relative à la protection, contre les chutes de blocs, de zones habitées situées en pied de falaises sur les communes de beaulieu sur mer et d'eze ...
SIVOM de Villefranche sur mer 06321Villefranche-sur-Mer 0493017550
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Maitrise d'OEuvre des travaux de securisation des falaises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669275

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/04/13)
13-65666
JOUE (19/04/13)
129895-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIVOM de Villefranche sur mer, 4 rue de l'esquiaou, à l'attention de M. Jean marc SARGENTI, F-06321 Villefranche-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 9 3 01 8 6 60. Fax : (+33) 04 9 3 01 7 5 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sivom-villefranche.org.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maitrise d'OEuvre des travaux de securisation des falaises.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbeaulieu-Sur-Mer Eze.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'opération relative à la protection, contre les chutes de blocs, de zones habitées situées en pied de falaises sur les communes de Beaulieu sur Mer et d'eze.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71247000,71332000,71322000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur une mission étendue de maîtrise d'oeuvre concernant les secteurs de la Petite Afrique 2ème phase et Culassa 2ème phase, les secteurs de la Petite Afrique 3ème phase et Savaric.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme portera sur :
1.les études d'avant-projet (A.V.P) y compris l'étude de projet géotechnique type G2 phase 1 selon la norme nf p 94-500 concernant l'ensemble des travaux à réaliser (Petite Afrique 2ème phase et Culassa 2ème phase , Petite Afrique 3ème phase et Savaric).
2. Concernant les secteurs de la Petite Afrique 2ème phase et Culassa 2ème phase :
- les études de projet (Pro) comprenant en particulier l'étude géotechnique d'exécution type G2 phase 2 et l'étude géotechnique d'exécution type G3 ;
- les études d'exécution EXE, selon les modalités prévues ci-après ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (D.E.T) y compris le suivi géotechnique d'exécution type G4 ;
- l'assistance lors des opérations de réception (A.O.R).
La tranche conditionnelle n°1 portera sur les secteurs de la Petite Afrique 3ème phase et Savaric et comportera les éléments de mission suivants :
- les études de projet (Pro) comprenant en particulier l'étude géotechnique d'exécution type G2 phase 2 et l'étude géotechnique d'exécution type G3 ;
- les études d'exécution EXE, selon les modalités prévues ci-après ;
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (D.E.T) y compris le suivi géotechnique d'exécution type G4 ;
- l'assistance lors des opérations de réception (A.O.R).
La tranche conditionnelle n°2 portera sur la mission ACT.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sources de financement proviennent des fonds propres du Sivom de Villefranche-Sur-Mer, ainsi
que des fonds de l'etat, de la Région et du Département.
Il sera procédé au paiement de ces travaux par virement administratif selon les règles de la
comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours.
Le titulaire du contrat pourra céder ou nantir sa créance conformément aux articles 106 à 110 du
Code des marchés publics et bénéficier d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du marché en vertu de
l'article 87 du même code.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire
(article 51 du Code des marchés publics).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les autres conditions d'exécution sont précisées dans le dossier de consultation.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43, 44 et 45 du Code des
Marchés publics, les candidats doivent produire :
1/ une déclaration sur l'honneur dont le contenu est précisé dans la rubrique "autres informations" de cet avis (modèle Dc2 préconisé, disponible
En ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).
2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à
Représenter l'entreprise;
3/une lettre de candidature (modèle DC 1 préconisé, disponible en ligne sur
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); en cas de candidature sous la forme de groupement, la lettre de
Candidature faisant apparaître tous les membres du groupement;
4/ le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire la déclaration du chiffre
d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les trois derniers exercices précédant la consultation. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire lesdits documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire :
- une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années
Précédant la consultation;
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois années précédant la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le
Destinataire; ces travaux doivent être prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 juin 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Contenu de la déclaration sur l'honneur mentionnée dans la rubrique "conditions de participation" du présent avis :
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 04 93 55 78 31
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 04 93 55 78 31
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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