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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTAURATION DU CHEMIN DE RONDE, DE LA COURTINE EST ET REFECTION DE L’ETANCHEITE DU COULOIR DE LA CASEMATE DU BASTION DE LA TURBIE DE LA CITADELLE SAINT-ELME A VILLEFRANCHE SUR MER
Description: RESTAURATION DU CHEMIN DE RONDE, DE LA COURTINE EST ET RÉFECTION DE L’ETANCHEITE DU COULOIR DE LA CASEMATE DU BASTION DE LA TURBIE DE LA CITADELLE SAINT-ELME A VILLEFRANCHE SUR MER
Identifiant de la procédure: ed44ba44-6852-41da-b1b1-a83882f0fa75
Identifiant interne: MARCHE N°2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installations de chantier - Échafaudages – Maçonnerie - Pierre de taille
Description: - les installations de chantier comprenant les locaux de chantier, les clôtures, le panneau de chantier, - la mise en place des échafaudages de pied au droit des élévations, avec sapines de montage accolées, puis dépose des échafaudages ainsi que les sapines. - les ouvrages en pierre neuve en remplacement de pierre dégradée ou manquante comprenant fourniture, tailles, pose, patine, et la démolition préalable. - les rejointoiements sur parements unis et moulurés conservés. - les traitements de surfaces comprenant brossage à l’aide d’une brosse sur parements conservés pierre de taille, et les rejointoiements. - les reprises des maçonneries de moellon pour parties désorganisées. - le nettoyage et le rejointoiement des parements conservés, - la confortation interne des maçonneries, - la réfection des enduits. - la restauration de sol en dalle pierre calcaire. - la restitution de calade. - la restitution du ponceau. - la réalisation d'une étanchéité d'une voûte. - la création d'un réseau de collecte et d'évacuation d'eaux pluviales. - la dévégétalisation sur les ouvrages et à proximité pour faciliter d’accès et d’échafaudage, préparation des abords. - l’évacuation des gravois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLEFRANCHE-SUR-MER
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige résultant de l'application des clauses des marchés, le tribunal administratif est celui de Nice.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Structure bois - Menuiseries extérieures
Description: - la restauration d'une porte d'accès y compris remise en peinture, - la restauration des fenêtres y compris remise en peinture, - la réalisation d'un platelage pour le ponceau, - l’évacuation des gravois
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLEFRANCHE-SUR-MER
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FERRONNERIE - SERRURERIE - ÉCLAIRAGE
Description: - relevé et prises de mesure sur place. - plans et dessins à soumettre au préalable à l’architecte avant exécution pour approbation. - toutes sujétions pour intégration des luminaires dans la main-courante des garde-corps, - pose, calage, et fixation à «l'anglaise» sur le mur de soutènement du front de mer, comprenant percements, chevilles chimiques et vis de longueur 200 mm minimum. - mise en peinture de teinte «berkley marsh» ou équivalent comprenant : - une couche de peinture antirouille sera appliquée, en atelier, sur tous les éléments métalliques, d’une épaisseur minimum de 40 microns y compris nettoyage, grattage et brossage. Une fois les ouvrages mis en oeuvre, toutes les zones abîmées seront soigneusement repeintes avec la même peinture antirouille qu’appliquée précédemment. - deux couches de finition seront appliquées. Le titulaire du présent lot devra présenter plusieurs échantillons de teinte de peinture à la demande de l'architecte avant toute exécution définitive. - Tous les produits employés seront de très haute qualité. - un prototype aux dimensions réelles sera présenté à l’architecte avant exécution définitive.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 44316510 Ferronnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: villefranche-sur-mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE VILLEFRANCHE-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 21060159700011
Adresse postale: LA CITADELLE
Ville: VILLEFRANCHE SUR MER
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: 0493763333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 89 97 86 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67aa3a25-4021-4f35-9022-f73ca892f379 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 14:23:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70315-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
