1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'attribution d'un lot de plage
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un sous-traité d'exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration d'une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat. La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l'ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP). Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d'exploitation.
Identifiant de la procédure: 57bf37ec-de22-4a6d-8654-e163de5e37ef
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Exploitation d'un lot d'activités balnéaires et nautiques avec restauration
Description: Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation.
Identifiant interne: 2025/DSP01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 31/12/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions financières de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet d'aménagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551_1 à L. 551_12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551_7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421_1 à R. 421_7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le tribunal compétent pour tout litige intervenant entre la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat et les candidats/soumissionnaires de la présente consultation est le tribunal administratif de Nice, sis 18 avenue des Fleurs à NICE (06000) - Site internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS Scaletta Plage
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ABSCA-
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-0001
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Numéro d’enregistrement: 210601217000016
Adresse postale: 21 avenue Denis Séméria
Ville: Saint Jean Cap Ferrat
Code postal: 06230
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 493765100
Télécopieur: +33 493765101
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 170 600 050 00026
Département: 06000
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS Scaletta Plage
Numéro d’enregistrement: 90252344800022
Ville: Nice cedex 1
Code postal: 06048
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 680462654
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 442c8e40-720f-490a-b4a2-1b0b4bb499b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2026 15:40:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 482529-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
