Centrale des marchés
gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Villefranche de Rouergue Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ville : Villefranche De Rouergue adresse : Promenade du Guiraudet BP 392 designation : Commune de Villefranche de Rouergue cp : 12200 corres...
Commune de Villefranche de Rouergue 12200Villefranche-de-Rouergue
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Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Villefranche de Rouergue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605847

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/15)
BOAMP (17/07/15)
15-110704
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 12
Annonce No 15-110704
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villefranche de Rouergue.
 Correspondant : M. le maire, promenade du Guiraudet B.P. 392 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79993100.
Lieu d'exécution : villefranche de Rouergue.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un durée d'un an à compter de l'ordre de service. S'agissant d'un marché reconductible, il pourra etre reconduit une fois à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Etat annuel des certificats reçus
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; le candidat devra justifier de compétences ou de capacités ou d'habilitations dans les domaines de l'électricité, de la Plomberie, de l'entretien des Espaces Verts, des réparations diverses, de batiments.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015F001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Villefranche de Rouergue.
 promenade du Guiraudet B.P. 392,  12200 Villefranche-de-Rouergue,  adresse internet : http://www.villefranchederouergue.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Villefranche de Rouergue.
 Correspondant :  Xavier FRAYSSINET,  promenade du Guiraudet B.P. 392,  12200 Villefranche-de-Rouergue.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Villefranche de Rouergue.
 promenade du Guiraudet B.P. 392,  12200 Villefranche-de-Rouergue,  adresse internet : http://www.villefranchederouergue.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 71007 Cedex 07 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics préfecture esplanade rodesse 103 bis rue belleville B.P. 952 33063 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les greffes du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse.

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