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fourniture et livraison de roulottes et tiny houses pour le camping municipal de villefranche de rouergue Fourniture et livraison de roulottes et tiny houses pour le camping municipal de Villefranche de Rouergue cp : 12200 adresse : Promenade du Guiraudet ville : Villefranche de Rouergue url :...
Commune de Villefranche de Rouergue 12200Villefranche-de-Rouergue
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Fourniture et livraison de roulottes et tiny houses pour le camping municipal de villefranche de rouergue

Marché public ou privé
Référence du marché : 4999602

Date de clôture estimée : 28/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/19)
19-168406
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12, 31
Annonce No 19-168406
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villefranche de Rouergue.
 Correspondant : M. le maire, promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue, tél. : 05-65-65-16-20 adresse internet : http://www.villefranchederouergue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-occitanie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de roulottes et tiny houses pour le camping municipal de Villefranche de Rouergue.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144800.
Lieu de livraison : camping du Rouergue - le Teulel, 12200 Villefranche-de-Rouergue.
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

variante exigée pour le lot 1 : fourniture et livraison de 6 roulottes
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire devra impérativement respecter les dates limites de livraison indiquées dans les CCTP.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - fourniture et livraison de 4 roulottes.
Fourniture et livraison de 4 roulottes
Informations complémentaires : variante exigée : fourniture et livraison de 6 roulottes.
C.P.V. - Objet principal : 34144800.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires

Lot(s) 02. - fourniture et livraison de 2 tiny houses.
Fourniture et livraison de 2 tiny houses
C.P.V. - Objet principal : 34144800.
Mots descripteurs : Bâtiments modulaires
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