Centrale des marchés
enlèvement-transport de déchets sur divers sites de traitement Enlèvement-transport de déchets sur divers sites de traitement ville : Villefranche de Rouergue tel : 05-65-65-16-20 adresse : Promenade du Guiraudet cp : 12200 correspondant : Monsieur ...
Commune de Villefranche de Rouergue 12200Villefranche-de-Rouergue marches.publics@villefranchederouergue.fr
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Archive

Enlèvement-transport de déchets sur divers sites de traitement

Marché public ou privé
Référence du marché : 5799435

Date de clôture estimée : 11/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/20)
20-152973
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-152973
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villefranche de Rouergue.
 Correspondant : M. le maire, promenade du Guiraudet 12200 Villefranche-de-Rouergue, tél. : 05-65-65-16-20, courriel : marches.publics@villefranchederouergue.fr adresse internet : http://villefranchederouergue.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://e-occitanie.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement-Transport de déchets sur divers sites de traitement.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-FCS-0005.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sur le profil acheteur de la commune : www.e-occitanie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

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