1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue
Description: Travaux de réhabilitation / restauration du barrage de Grand Rue
Identifiant de la procédure: f6608f68-a733-44dc-b464-f33ea2e58bbe
Identifiant interne: DIMOA_TVX_GDRUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etang de la Grande Rue
Ville: Ouzouer-sur-Trézée
Code postal: 45250
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Afin de répondre aux obligations en matière environnementales, les candidats des lots 1 et 2 devront s'adjoindre les compétences d'un écologue (cotraitance ou sous-traitance). Ce dernier aura en charge de suivre le bon respect et la mise en œuvre des mesures édictées au sein du CCTP de la présente opération.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les candidats devront respecter les dispositions contenues dans les documents de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 9 300 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de défrichement et mesures environnementales
Description: Défrichement, déboisement et retrait de la végétation dans l'emprise du projet et à la mise en ?uvre de mesures environnementales.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etang de la Grande Rue
Ville: Ouzouer sur Trézée
Code postal: 45250
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du lot 1 est de 6 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le détail des éléments de la candidature est décrit au RC de la présente consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le détail est contenu au Règlement de Consultation de la présente opération.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le détail est contenu au Règlement de Consultation de la présente opération.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE remis par le candidat au titre de son offre
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE remis par le candidat au titre de son offre, noté sur 60
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont le détail par sous-critère est décrit au RC de la présente opération et dont le total est noté sur 40
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il sera demandé que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier: Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Organisation chargée des procédures de recours: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de restauration du barrage, des organes hydrauliques et du dispositif d'auscultation et de télégestion
Description: - Rénovation des organes hydrauliques afin de les sécuriser ; - Réhabilitation de l'évacuateur de crue et de la crête du barrage ; - Réhabilitation du dispositif d'auscultation et mise en place d'une télégestion.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etang de Grande Rue
Ville: Ouzouer-sur-Trézée
Code postal: 45250
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du présent lot est de 10 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer à l'article 6.1 et 8.1 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer à l'article 6.1 et 8.1 du Règlement de la Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail des sous-critères lié à la valeur technique est à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le détail du critère Optimisation et Réduction de la surface à déboiser est détaillé à l'article 8.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, il sera demandé que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier: Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Organisation chargée des procédures de recours: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VNF - Direction territoriale Centre Bourgogne
Numéro d’enregistrement: 13001779101412
Adresse postale: 1, chemin Jacques de Baerze
Ville: Dijon cedex
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: +33 345341345
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eb2ca54c-cf7a-4b62-80b6-f831b31d5946 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2024 15:45:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90126-2024
Numéro de publication au JO S: 31/2024
Date de publication: 13/02/2024
