1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation dans les conditions prévues à l'article R. 2372-4 du Code de la Commande Publique.
Description: Procédure pour choix d'un maître d'oeuvre ex Loi MOP
Identifiant de la procédure: b03ddfcc-b446-4ab0-8286-1cd37a5a4319
Identifiant interne: 2023_34
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure avec négociation -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION AU TRONCHET AVEC ETUDE PORTANT SUR UNE SOLUTION DE REUTILISATION DES EAUX USEES DE LA FUTURE STEP ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DE LA NOUVELLE STATION D'EPURATION AU TRONCHET AVEC ETUDE PORTANT SUR UNE SOLUTION DE REUTILISATION DES EAUX USEES DE LA FUTURE STEP ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Identifiant interne: 2023_34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Saint-Malo Agglomération
Organisation chargée des procédures de recours: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Saint-Malo Agglomération
Organisation qui traite les offres: Saint-Malo Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 24350078200079
Adresse postale: 6 rue de la ville Jégu
Ville: Cancale
Code postal: 35260
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Rennes
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83244e91-c7ca-4045-ac38-46b54d0f70e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2024 21:20:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 163276-2024
Numéro de publication au JO S: 56/2024
Date de publication: 19/03/2024
