A proximité de Villedieu-sur-Indre 36320 Indre
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
1 Rue Jean Jaurès
36320 Villedieu Sur Indre
Tel : 0254269111
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du PACTE TERRITORIAL-volet 1,2 et 3

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/06/2025
JOUE - 379971-2025
379971-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Mission d'accompagnement des ménages dans le cadre du PACTE TERRITORIAL-volet 1,2 et 3
OJ S 111/2025 12/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Adresse électroniquecdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission d'accompagnement des ménages dans le cadre du PACTE TERRITORIAL-volet 1,2 et 3
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sur la durée du PACTE TERRITORIAL jusqu'au 31/12/2027
Identifiant de la procédure94c83c47-7869-4b6c-a31c-90198e286a82
Identifiant interne01/2025 FORMALISEE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission d'accompagnement des ménages dans le cadre du PACTE TERRITORIAL-volet 1,2 et 3
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sur la durée du PACTE TERRITORIAL jusqu'au 31/12/2027
Identifiant interneS-PF-25750
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/06/2025
Durée30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis110 452,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre110 452,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1
TitreMission d'accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte Territorial-volet 1,2 et 3
Date de conclusion du marché29/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB0E0AE9D-EC57-5E6F-609EA1B282424D78
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE-BRENNE
Numéro d’enregistrement1316
Adresse postale1 Rue Jean Jaurès
VilleVilledieu Sur Indre
Code postal36320
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Point de contactTHOMAS Nicolas
Adresse électroniquecdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr
Téléphone0254269111
Télécopieur0254269410
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrementB0E0AEBC-015F-FBA3-F4703760489996CE
Adresse postale1 Cours Vergniaud
VilleLimoges
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0555339155
Télécopieur0555339160
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement25750-1-0-1
Adresse postale241 Rue Edouard Vaillant
VilleTours
Code postal37000
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis668a9bae-a07d-4cba-bc27-9e1bf37fae26  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/06/2025 12:15:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis379971-2025
Numéro de publication au JO S111/2025
Date de publication12/06/2025