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ÉTUDES DIAGNOSTICS ET SCHÉMAS DIRECTEURS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT EU ET EP Ajouter cet appel d'offres à mes documents Intitulé de l'appel d'offre ÉTUDES DIAGNOSTICS ET SCHÉMAS DIRECTEURS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT EU ET EP ...
Commune Nouvelle VILLEDIEU-ROUFFIGNY 50800Villedieu-les-Poêles-Rouffigny 02 33 61 18 58
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ÉTUDES DIAGNOSTICS ET SCHÉMAS DIRECTEURS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT EU ET EP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3202045

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/11/17)
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Intitulé de l'appel d'offreÉTUDES DIAGNOSTICS ET SCHÉMAS DIRECTEURS DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT EU ET EP

  • Appel d'offre : national
  • Date de parution : 07/11/2017
  • Date de clotûre : 04/12/2017
    • Localisation : 50 - Manche (Normandie)
    • AAPC
    • services
    • Procédure : adaptée
  • Secteur d'activité : Etudes, conseil, services aux entreprises

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

Commune Nouvelle VILLEDIEU-ROUFFIGNY
Place de la République
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Texte légal de l’appel d’offre

Commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY Etudes diagnostics et schémas directeurs des réseaux d'assainissement EU et EP AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse de l'organisme acheteur : commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, place de la République, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES, tél. 02 33 61 00 16, fax 02 33 61 18 58. Procédure de passation : procédure adaptée, article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. N° de marché : 32/2017 code CPV : 79311000-7 Services études.
Objet du marché : études diagnostics et schémas directeurs des réseaux d'assainissement EU et EP sur le territoire de la commune. Lieu d'exécution : commune nouvelle de VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50). Description de l'exploitation : se référer au règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début de marché : 8 janvier 2018. Durée du présent marché : 24 mois.

Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation. Critères d'attribution : énoncés dans le règlement de consultation. Modalités de retraits des dossiers : - Par voie dématérialisée sur www.e-marchespublics.com - Ou format papier contre frais d'envoi et de reprographie sur demande auprès de FM REPRO, 7 rue du Maréchal Foch, 50200 COUTANCES, fm.repro@orange.fr , tél. 02 33 45 31 49. Modalités de remise des offres : - Par voie dématérialisée sur www.e-marchespublics.com - Par voie postale : les offres devront être transmises avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : M. le Maire, commune nouvelle de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, place de la République, 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY. Date limite de réception des offres : lundi 4 décembre à 12 h. Procédure de recours : Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex, tél. 02 31 70 72 72, fax 02 31 52 42 17, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Renseignements administratifs et techniques : Direction des Services Techniques, M. BOTTE, tél. 06 61 19 41 80, villedieu.dst@orange.fr
Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 6 novembre 2017.
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