Centrale des marchés
marchés d'assurances 50 prestations d'assurances au profit de la Commune à Villedieu-Les-Poêles ville : Villedieu-les-Poeles lieu : hôtel de Ville Place de la République code_postal : 50800 pays : F-
Commune de Villedieu-les-Poêles 50800Villedieu-les-Poêles villedieu.eau@wanadoo.fr 0233611858
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Marchés d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671842

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72174
JOUE (23/04/13)
133416-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Villedieu-Les-Poêles, hôtel de Ville Place de la République, à l'attention de M. Deschênes, F-50800 Villedieu-les-Poeles. Tél. : (+33) 2 33 61 00 16. E-mail : villedieu.eau@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 33 61 18 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villedieu-les-poeles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.manche-repro.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Villedieu Les Poeles, hôtel de Ville Place de la République, contact : M. Deschenes, F-50800 Villedieu-les-Poeles. Tél. : (+33) 2 33 61 00 16. E-mail : villedieu.eau@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 33 61 18 58. URL : http://www.villedieu-les-poeles.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Manche Repro, 4 rue Belle, F-50000 Saint-Lo. Tél. : (+33) 2 33 72 23 66. E-mail : manche-repro@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 33 72 09 15. URL : http://www.manche-repro.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés d'assurances.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de villedieu les poeles.
Code NUTS : FR252.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Villedieu Les Poêles.
L'opération d'assurance est décomposée en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lotn°1:Assurance "Responsabilité Civile Générale" ;
- lot n°2: Assurance "Risques Statutaires".
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération d'assurance est décomposée en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lotn°1:Assurance "Responsabilité Civile Générale" ;
- lot n°2: Assurance "Risques Statutaires".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité Civile Générale"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juillet 2013, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de QUATRE MOIS au moins par l'Assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Commune de Villedieu Les Poêles également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins DEUX MOIS avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
Date d'effet du contrat : 1er juillet 2013
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Risques Statutaires"
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de QUATRE MOIS au moins par l'Assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Commune de Villedieu Les Poêles également par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au moins DEUX MOIS avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2014
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la Commune de Villedieu Les Poêles (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Villedieu Les Poêles par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation et documents fournis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation et documents fournis.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendues des garanties
Pondération : 40.
2. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Pondération : 20.
3. le prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 mai 2013, à 10:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
seules les membres de la Commission d'appel d'offres de la Commune de Villedieu Les Poêles, constituée en application de l'article 22 et 23 du code des marchés publics sont habilitées à assister à l'ouverture des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivant, et sera notée sur un total de 100 points :
Critère n° 1 : nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (40 points).
Ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au cahier des charges ".
Le candidat n'ayant formulé aucune réserve, se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n°1. Chaque réserve se verra par la suite sanctionnée selon le barème suivant:
Chaque réserve devra être numérotée.
Barème applicable pour le lot n°1 Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Réserve vénielle : - 0.50 point
Réserve notable : - 1 point
Réserve importante : - 2 points
Absence totale de couverture : - 5 points
Barème applicable pour le lot n°2 assurances "Risques Statutaires"
Réserve vénielle: - 1 point
Réserve notable: - 2 points
Réserve importante: - 3 points
Critère n° 2 : moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20 points)
Lot n°1assurance "Responsabilité Civile Générale" : Ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant :
- gestion courante du contrat, actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points ;
- modalités de traitement des sinistres, dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié (avec ses coordonnées complètes) sur 5 points ;
- services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation...) sur 5 points ;
- délai d'instruction des dossiers de production sur 5 points
Lot n°2 " Assurances risques statutaires": ce critère sera apprécié en fonction des réponses apportées au questionnaire annexé au cahier des charges.
Le questionnaire est noté sur 40 points. Afin d'obtenir une note sur 20 points, le total de points obtenu par le candidat au titre des réponses apportées dans le questionnaire sera divisé par deux.
Critère n°3 : Le prix (40 points)
L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points.
Les autres offres financières sont notées de la façon suivante :
Note de l'offre considérée = (Offre de prix la moins disante / Offre de prix considérée) x 40
Lors de l'examen des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer des décompositions ou sous détails des prix ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estime nécessaire.
Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le Pouvoir Adjudicateur peut seulement demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre (article 59-i du Code des Marchés Publics).
Le Pouvoir Adjudicateur invite le candidat retenu à produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents dans un délai de 10 jours maximum à compter de la date d'envoi de la lettre d'invitation en R.A.R.
A défaut d'avoir produit les certificats dans le délai susmentionné, le candidat est éliminé. Le Pouvoir Adjudicateur présente alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Publication(S) antérieures(s) concernant les mêmes marchés:
JOUE le 22/01/2013 annonce n° 13-11522
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
L'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
Nb: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
L'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
Nb: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
L'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée" Bordereau des réserves au cahier des charges";
Le Cahier des Charges,
Le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges, pour le lot risques statutaires
Une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, pour le lot n°1,
La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics Français issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique modifié par le Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Adresse à laquelle les dossiers de réponses doivent être envoyés
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La Commune de Villedieu Les Poêles est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Marché n° 09/2013 Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots n° "..." de la Commune de Villedieu Les Poêles " et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante :
Commune de villedieu les poeles
Hôtel de Ville
Place de la République
50800 villedieu les poeles
France
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Marché n° 09/2013 Mise en concurrence des Contrats d'assurance - lots n° "... " de la Commune de Villedieu Les Poêles". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis " à l'adresse suivante :
Http://www.manche-repro.fr, lien vers le site www.manche-repro.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen, sis 3, rue Arthur Leduc - B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir règlement de consultation et documents fournis.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00