Prestations de services d'assurance

Villedieu-la-Blouère
Prestations de services d'assurance
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Villedieu-la-Blouère, correspondant : M. le Maire, mairie, 4, rue d'Anjou, 49450 Villedieu-la-Blouère, tél. 02 41 30 98 90, fax 02.41.30.26.05.
Courriel : mairie-sg.villedieulablouere@laposte.net
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : prestations de services d'assurance.
Lieu d'exécution et de livraison : commune de Villedieu-la-Blouère.
Caractéristiques principales : services d’assurances (catégorie 6.a).
Présentation des lots :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515200-5).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes (CPV 66516000-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017
Lot 3 : protection juridique et risques annexes (CPV 66513100-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.
Lot 4 : assurance véhicules à moteur et risques annexes (CPV 66514110-0).
Durée : à compter du 1er janvier 2014 à 0 h jusqu’au 31 décembre 2017.



Conditions relatives au marché :
- modalités de financement et de paiement : virement par mandat administratif, financement du marché par ressources propres du budget municipal.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2013 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres : le délai minimum de validité des offres est fixé à compter de la date limite de remise des offres jusqu’au 31 décembre 2013.


Adresse à laquelle les documents (DCE) peuvent être obtenus (site profil acheteur) : www.ouestmarches.com
Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : commune de Villedieu-la-Blouère, mairie, 4, rue d'Anjou, 49450 Villedieu-la-Blouère ou par voie électronique, site profil acheteur : www.ouestmarches.com

Renseignements complémentaires :
- les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : M. Gilles Clémenceau (directeur général des services), mairie, 4, rue d’Anjou, 49450 Villedieu-la-Blouère, tél. 02 41 30 98 90, fax 02.41.30.26.05, courriel : mairie-sg.villedieulablouere@laposte.net
- les renseignements d’ordre techniques peuvent être obtenus auprès de : Delta Consulant SAS, tél. 02 41 57 98 61, fax 02.34.00.03.37.
Courriel : delta.consultant@deltaconsultant.fr
Procédures de recours :


- instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 40 99 46 00, télécopie 02.40.99.46.58.
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 40 99 46 00, télécopie 02.40.99.46.58.

- introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, par référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative,
- dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.




Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.