Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restructuration au collège Paul-Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration au collège Paul-Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne les études de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de restructuration au collège Paul-Emile Victor à Château-Gontier-Sur-Mayenne.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
la durée du marché court de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude jusqu'à l'achèvement de la mission telle que précisée à l'article 10.6 du Ccap.
La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 21 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du programme est fixée à 700 000 euros (H.T.)
Les missions sont détaillées dans le dossier de consultation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix révisable.
avance, selon les conditions fixées dans le cahier des charges, soumise à la constitution d'une garantie à première demande.
délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
chaque équipe de candidats sera constituée :
* d'un architecte au moins, mandataire du groupement, régulièrement inscrit à l'ordre des Architectes;
* d'un ou plusieurs BET spécialisés dans les domaines suivants :
- structure ;
- thermique et énergie ;
- fluides ;
- coordination ssi ;
- economie de la construction ;
- opc.
En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
pour le ou les architecte(s) : le justificatif d'inscription à l'ordre des Architectes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023MO04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette, B.P. 24111
44041 Nantes
Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2023.