1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91). Les missions de maitrise d'oeuvre suivantes sont à exécuter par le titulaire au travers le présent contrat : - DIAG - Diagnostic, - AVP - Etudes d'avant-projet, - PRO - Etudes de projet, - ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - VISA - Visa des études d'exécution et de synthèse, - DET - Direction de l'Exécution des Travaux, - AOR - Assistance lors des Opérations de Réception. Le titulaire assurera la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les missions complémentaires suivantes pourront être réalisées dans le cadre du marché (lancées au travers des bons de commande) : - MC 1 : Etablissement et suivi des Permis de Construire, Permis de démolir et éventuelles Déclarations de Travaux ; - MC 2 : Définition des prestations, rédaction de cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions géotechniques nécessaires ; - MC 3 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de contrôle technique ; - MC 4 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de coordination SPS ; - MC 5 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi de la mission pour les essais de performances ; - MC 6 : Dossier loi sur l'eau (IOTA). Etablissement et suivi du Dossier de Déclaration/Autorisation des travaux
Identifiant de la procédure: fed1a355-2cc0-48f4-a4e0-29d090e89ed0
Identifiant interne: 2026-AO-MOE-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé avec les fonds propres de la Communauté de Communes. Il s'agit d'un marché à prix mixtes comportant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires. La partie à prix unitaires ne comporte pas de montant ou volume minimum mais comporte un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du contrat de travaux. Le marché est d'une durée prévisionnelle de 36 mois à compter de sa notification, hors délai de validation. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis, à savoir, le 25 janvier 2027, est prévisionnelle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dans la mesure où, s'agissant d'une mission de maitrise d'oeuvre, la dévolution en lots séparés n'est pas possible. En effet, le prestataire devra mener sa mission à terme afin de garantir une bonne exécution et un bon suivi des travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (Steu) d'étréchy
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de Maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de la Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) d'Étréchy (91). Les missions de maitrise d'oeuvre suivantes sont à exécuter par le titulaire au travers le présent contrat : - DIAG - Diagnostic, - AVP - Etudes d'avant-projet, - PRO - Etudes de projet, - ACT - Assistance pour la passation des contrats de travaux, - VISA - Visa des études d'exécution et de synthèse, - DET - Direction de l'Exécution des Travaux, - AOR - Assistance lors des Opérations de Réception. Le titulaire assurera la mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les missions complémentaires suivantes pourront être réalisées dans le cadre du marché (lancées au travers des bons de commande) : - MC 1 : Etablissement et suivi des Permis de Construire, Permis de démolir et éventuelles Déclarations de Travaux ; - MC 2 : Définition des prestations, rédaction de cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions géotechniques nécessaires ; - MC 3 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de contrôle technique ; - MC 4 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi des missions de coordination SPS ; - MC 5 : Définition des prestations, rédaction du cahier des charges, aide au choix du titulaire, organisation et suivi de la mission pour les essais de performances ; - MC 6 : Dossier loi sur l'eau (IOTA). Etablissement et suivi du Dossier de Déclaration/Autorisation des travaux
Identifiant interne: S-PF-1893734
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2027
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19AA51E8-07D1-74F1-570E58B5A90FA2B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GARCIA Julien
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 19AA5206-97A5-6385-6A5B71B05DAEA0DE
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etréchy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 19AA5215-96D6-1F38-7660F8EDF81473EA
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 19AA5223-90EF-F7DC-60ED17B6DAC2C3F7
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 31bf7437-e475-4877-b625-4782bc306877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 13:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763709-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026