1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 6235f7c2-abd7-4aa4-8615-9f849f1dbab1
Identifiant interne: 2025-AO-FCS-0007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre est financé avec les fonds propres de la Communauté de communes. La valeur estimée de l'accord-cadre, à savoir 1 308 000 euro(s) Ht, correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots, sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et éventuelles périodes de reconduction). La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un accord-cadre de location d'autocars avec chauffeurs pour le transport d'enfants sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Commune de Boissy-sous-Saint-Yon - Commune de Lardy - Caisse des Ecoles de Lardy Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1643647
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60140000 Transport non régulier de passagers, 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7EADED9F-F800-0806-433FCF6770D8C665
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Numéro d’enregistrement: 50747
Adresse postale: 2 rue des Hêtres Pourpres
Ville: Etrechy
Code postal: 91580
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: FOUCHER Jean-Marc
Téléphone: 0183637090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7EADEDBC-90CE-9C97-029EA6FA7FB9719F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 7EADEDC9-09BE-B52E-30BACA2ED62E1734
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a95432f-7921-4400-9289-ec76e5e87747 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:20:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322900-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
