1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis de concession concernant un contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.
Identifiant de la procédure: cb9713fc-b446-461a-849a-1521cade6ff1
Identifiant interne: DSP2501V
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis de concession concernant un contrat de délégation de service public pour la production, le transport et la distribution de chaleur
Description: Conception, financement, réalisation et exploitation de l’ensemble des installations à créer en vue de la création du service public de production, de transport et de distribution de chaleur avec recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur la Ville de Joigny. Le délégataire devra proposer aux abonnés des tarifs compétitifs et assurer une haute qualité de service. La commercialisation du réseau lui est confiée sur le périmètre concerné et il assurera la gestion des relations avec les abonnés.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 324 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Joigny
Organisation qui traite les offres: Ville de Joigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joigny
Numéro d’enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d51a526-90b1-4051-8488-290510da8784 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 10:58:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342534-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
