1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE JOIGNY
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant nécessaires pour le personnel de la ville de Joigny, du CCAS de Joigny et de la Communauté de Communes du Jovinien
Description: Le pouvoir adjudicateur passe un type de commande de titres-restaurant auprès du titulaire, à savoir une commande de carte de paiement individuel pour les titres restaurant dématérialisés avec un rechargement de cette carte de paiement (mensuelle pour les agents).
Identifiant de la procédure: 1e2177a0-8e87-4ff3-ab1d-2dfbd5212f20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison des titres restaurant nécessaires pour le personnel de la ville de Joigny, du CCAS de Joigny et de la Communauté de Communes du Jovinien, sous forme dématérialisée
Description: Le pouvoir adjudicateur passe un type de commande de titres-restaurant auprès du titulaire, à savoir une commande de carte de paiement individuel pour les titres restaurant dématérialisés avec un rechargement de cette carte de paiement (mensuelle pour les agents)
Identifiant interne: AO2401A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE JOIGNY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE JOIGNY
Numéro d’enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 3 quai du 1er Dragons
Ville: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0617f3c-3a80-4e03-bee8-ec0e88bd6446 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:53:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451715-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
