1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase candidature
Description: La Commune de Joigny souhaite confier à un opérateur spécialisé une concession d’aménagement portant sur la réalisation d’une opération de réhabilitation immobilière. La présente phase constitue une phase de candidature destinée à identifier les opérateurs disposant des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour assurer une opération d’aménagement complexe en centre ancien. Dans le cadre de la concession envisagée, l’aménageur aura notamment vocation à assurer : les acquisitions foncières nécessaires ; les études nécessaires à la réalisation de l’opération ; les opérations de démolition nécessaires ; les travaux de réhabilitation ; la livraison de plateaux de logements et de commerces ; la commercialisation, la cession ou la location des biens réalisés
Identifiant de la procédure: 7001bffb-5198-4df3-8383-6511f4a3f53e
Identifiant interne: CO2608V
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase candidature
Description: La Commune de Joigny souhaite confier à un opérateur spécialisé une concession d’aménagement portant sur la réalisation d’une opération de réhabilitation immobilière. La présente phase constitue une phase de candidature destinée à identifier les opérateurs disposant des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour assurer une opération d’aménagement complexe en centre ancien. Dans le cadre de la concession envisagée, l’aménageur aura notamment vocation à assurer : les acquisitions foncières nécessaires ; les études nécessaires à la réalisation de l’opération ; les opérations de démolition nécessaires ; les travaux de réhabilitation ; la livraison de plateaux de logements et de commerces ; la commercialisation, la cession ou la location des biens réalisés
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Joigny
Organisation qui traite les offres: Ville de Joigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joigny
Numéro d’enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 3 Quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7bbddba0-dffb-4b30-8985-e45b81ed676c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 16:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616748-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
