1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Description: La présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés (résiduels et recyclables) issus de la collecte en porte à porte sur l?ensemble du territoire de la collectivité E.P.C.I composé de 19 communes.
Identifiant de la procédure: d39b9bbf-657d-4c31-a2d4-9a1d8a6ac94c
Avis précédent: 451f676c-89b4-4d98-b796-7170b91fa5ad-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Description: Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des déchets ménagers et assimilés
Description: Transport des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Description: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 71
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Description: Tri et conditionnement des déchets recyclables
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 2 MOIS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Mise à disposition d'un quai de transfert lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001 - Mise à disposition d'un quai de transfert (déchets ménagers résiduels et recyclables)
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Transport des déchets ménagers et assimilés lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0002 Transport des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques:
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur
Nombre de plaignants: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Traitement des déchets ménagers et assimilés lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0003 Traitement des déchets ménagers et assimilés
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED
Offre:
Identifiant de l’offre: offre Tri et conditionnement des déchets recyclables lot4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0004 Tri et conditionnement des déchets recyclables
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes du Jovinien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes du Jovinien
Numéro d’enregistrement: 24890093800064
Adresse postale: 11 quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ RV CENTRE EST
Numéro d’enregistrement: 34348850800924
Ville: SAINT-APOLLINAIRE
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COVED
Numéro d’enregistrement: 34340353103351
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cac64ab-029d-4e43-963c-380e1c4e59fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 16:05:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48256-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
